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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux <= 10.000€
69dd4a68cdc6046d47204889
7 avril 2026
euros à titre de dommages et intérêts. -3000 euros au titre de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux dépens.
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Trib. de Commerce
69d8b663cdc6046d47bed8fe
9 avril 2026
700 du CPC ; DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d554cdc6046d4792e126
8 avril 2026
Le CONDAMNER aux entiers frais et dépens de l’instance, ainsi qu’à payer à la compagnie d’assurance AXA ASSURANCES IARD MUTUELLES, la somme de 2 000,00 € sur le fondement de l’article 700 du CPC ; Au
5ème Chambre
69e1d3c1cdc6046d4789f2f9
16 avril 2026
[B] [C] et à Mme [O] [C] la somme de 250,00 € chacun au titre de l'article 700 du CPC, 3/ rejeté les demandes de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne au titre de l'article 700 du CPC, infirmer
Chambre civile 1-6
69e1c387cdc6046d47886985
] à régler la somme de 4.000 euros à M [M] au titre de l'article 700 du CPC (sic) outre les dépens de la procédure - Subsidiairement, si la cour estimait qu'il n'y a pas lieu à condamnation, ordonner
4ème Chambre
6a0cbe0fcdc6046d473b06a4
19 mai 2026
700 du CPC ordonner en tant que de besoin, conformément à l’article 514 du CPC, l’exécution provisoire de la décision à intervenir, nonobstant appel ou opposition et sans caution condamner conformément
chambre 1-20
6a0eb398cdc6046d476810d2
4 mai 2026
sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.
6a0ef24ccdc6046d476e9553
18 mai 2026
sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220 euros.
6a0ef276cdc6046d476e9848
6a0ef1d9cdc6046d476e8bcd
6a0ef25ccdc6046d476e9657
6a0ef2e8cdc6046d476ea364
AFFAIRE EN DELIBERE
69fb2a03cdc6046d47c9ac3d
[U] à lui régler la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. Sur les dépens : M. [U] succombe, elle sera condamnée aux entiers dépens.
Chambre 3-3
69fd8457cdc6046d4704cd30
7 mai 2026
[L] [O] à payer à la Banque populaire Méditerranée la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ' Le condamner aux dépens.
Chambre 02
6a0c9307cdc6046d47348678
12 mai 2026
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société LM DECO à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
6a0c931ecdc6046d47348a46
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société ZANMAR à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
6a0c8779cdc6046d473384de
Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.
REFERE
69f088b5cdc6046d47d2732a
700 du CPC, Condamner la société PROXIMA aux entiers dépens.
Pôle 5 - Chambre 4
5fd90f9d939949a9721ec48d
24 juin 2020
700 du CPC - condamne Bridor aux dépens'; - déboute les parties du surplus de leurs demandes - liquide les frais de greffe à la somme de 77,08 euros tels que prévu aux articles 695 et 701 du CPC
69dd4a77cdc6046d4720499e
Le préjudice causé au syndicat sera en conséquence réparé par l’octroi à son profit de la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts. 3) Sur l’article 700 du CPC.