, - condamner la fondation aux dépens, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Dans ses dernières conclusions déposées le 16 février 2010, la Caisse de crédit agricole mutuel du Morbihan a demandé à la cour de

entiers dépens dont distraction faite au profit de Maître Jean-Philippe Hugot, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens avec bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile et de la débouter de touts demandes, fins et conclusions contraires.

Me Aznar avocat conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. 7-La Caisse d'épargne a relevé appel de ce jugement le 17 septembre 2024.

Il est de principe que les dépens sont à la charge de la partie perdante, conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

Naumann, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile”.

civile, ainsi qu'aux entiers dépens qui seront recouvrés par Me Dontot, SELARL JRF&ASSOCIES conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, qui pourront être recouvrés par la SCP Ribaut, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile'.

700 du code de procédure civile ; - condamner la société GTF aux dépens, avec application de l’article 699 du code de procédure civile ; - dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire.

de procédure civile ainsi qu'aux dépens qui pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

La condamner aux dépens qui seront recouvrés par la société Emmanuel Cuiec conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - condamner Mme [K] aux entiers dépens et autoriser à les recouvrer dans les termes de l'article 699 du code de procédure civile

699 du code de procédure civile.  

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens dont distraction au bénéfice de Me Dorothée Levy, avocat, en application de l'article 699 du code de procédure civile.