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125 856 résultats pour « article 696 du Code de Procedure Civile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP FOND

69ea9457cdc6046d474ef990

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

paiement des entiers dépens d'instance en ce compris les frais du commandement conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, - juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire

Source officielle

Page 10 sur 6293

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TCOM

référés - première chambre

69a1ede6cdc6046d47f6461a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

696 du Code de procédure civile, il y a lieu de condamner la SAS AACO qui succombe aux dépens, ainsi qu'au paiement de la somme de 1.500 euros à la SASU MECAFA au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69b23168cdc6046d475c218e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens, conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69b2320ccdc6046d475c2c60

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens, conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69b23224cdc6046d475c2db7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens, conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63b546b8c9018405dfcaaca7

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

mettre les dépens de la procédure d'appel à la charge de Monsieur [Y] [J] conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c91a52f3eafe9fcf075e36

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

mettre les dépens de la procédure d'appel à la charge de Mme [K] [J] conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

RUE LAMARTINE 13500 MARTIGUES non comparant, ni représentéc/DEFENDERESSE

65b16380b9f94e984650cc42

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Les dépens de la présente instance seront mis à la charge de [X] [N], qui succombe, conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69b231d6cdc6046d475c28ec

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens, conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69b233cecdc6046d475c4fb1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens, conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69b23407cdc6046d475c536f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens, conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Service de proximité

66884a3c342d338c20d50478

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Monsieur [X] qui succombe au sens de l’article 696 du code de procédure civile en ce qu'il ne s'est acquitté de l’arriéré locatif qu’en cours de procédure, sera ainsi condamné aux entiers dépens de la

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67b8d50ef3224acf58276873

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

2023 comporte une erreur en ce qu’il ne condamne pas les époux [Y] aux dépens alors que dans ses motifs la décision prévoit cette condamnation sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c91a33f3eafe9fcf075e0e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

mettre les dépens de la procédure d'appel à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine- Saint-Denis conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6524e9fc0188778318399601

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

mettre les dépens de la procédure d'appel à la charge de Monsieur [U] [W] [F] conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentéec/DEFENDEUR

68ed43d60da7cb996dc93928

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En application de l’article 696 du Code de procédure civile, les dépens de l’instance seront mis à la charge de la SARL [10] qui succombe.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200198

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile : 7.

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f54f

Cassation

21 juin 1978

21 juin 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 696 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DIOT FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUE DE LUI AVOIR FAIT SUPPORTER, DANS LA PROPORTION

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f52055cdc6046d4743b406

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

de l'article 696 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69e2adc7cdc6046d479fcc7c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de l’article 696 du code de procédure civile ; - dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir compte tenu de la nature du litige, de l’attitude de la partie défenderesse

Source officielle