, en application de l'article 691 du code civil, - dire que le témoignage de Mme E... n'est pas de nature à rapporter la preuve d'une possession continue, non interrompue, paisible, publique, non équivoque

D... datant de 1861 et n'est pas contredit par les autres documents versés aux débats; Considérant que s'il est nécessaire aux termes de l'article 691 du Code Civil que la servitude de passage figure

691 du code civil, ensemble les articles 28 et 30-1 du décret du 4 janvier 1955 ; 2°) ALORS QUE le juge est tenu d'examiner les éléments de preuve qui lui sont soumis ; qu'en l'espèce, M.

, conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau code de procédure civile, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean-Michel X...

des époux P... n'était plus enclavé mais avait accès à la voie publique, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu

C... et disposent en revanche d'un large accès à la voie publique sur toute leur façade ; qu'or en application de l'article 691 du code civil, une servitude de passage, par nature discontinue

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 septembre 2010

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Z... à payer à M. A... et aux consorts Y..., ensemble, la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

L'article 691 du Code civil prévoit que les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.

695 du code civil.

691 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 695 du code civil : 7.

699 du code de procédure civile.

telle être établie que par titre conformément aux dispositions de l'article 691 du code civil, - dire et juger que M.

Selon l'article 691 du code civil, " les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir que par titre " ; l'article 695 du code civil

de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens avec droit de recouvrement direct au profit de son conseil par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

691 du code civil les servitudes discontinues ne peuvent s'établir que par titres.

L’article 691 du Code civil précise que les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s’établir que par titres.