700 du Code de procédure civile -CONDAMNER la requise aux dépens, par application des dispositions de l’article 695 du CPC; Vu l’absence de constitution de la SARL LEVANO JET LOC, assignée selon procès-verbal

700 du CPC, outre les entiers dépens.

[J] [V], Mme [O] [Z], et la SARL CPI aux entiers dépens d'appel, dont distraction au profit de la SELARL Rémond Guy Lazard Avocats, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du CPC à GROUPAMA LOIRE BRETAGNE ; - Condamner Monsieur [T] [N] aux entiers dépens ; - Dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, Maître [W] [K] pourra

En application de l'article 696 alinéa 1er du même code, de principe, les dépens doivent être mis à la charge de la partie perdante.

700 du CPC.

III- AVEC APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1343-2 DU CODE CIVIL (ANATOCISME).

articles 695 et suivants du CPC A la barre, la LYONNAISE DE BANQUE réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; La société G-HOME n'ayant pas comparu

CONDAMNER le requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC A la barre, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal

juillet 1965, de l'article 1231-1 du code civil, des articles 514, 696 du code de procédure civile et de l’article 700 du code de procédure civile, de : - condamner Mme [X] [S] à lui payer les sommes suivantes

700 du CPC, -2°) à Supporter les entiers dépens en lesquels seront compris tous les frais d’huissier exposés (article 696 du CPC), ainsi que le coût de l’expertise Judiciaire, avec distraction au profit

700 du CPC ; - Condamné la société Health City France aux dépens, en application de l'article 699 du CPC ; - Ordonné l'exécution provisoire de la présente décision.

Par cet acte, IMZA demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants, 1341 et 1344 du Code Civil, Vu l'article L441-10 du Code de Commerce, Vu les articles 514, 696 et 700 du CPC, * CONDAMNER

Zurfluh Lebatteux Sizaire et Associés en vertu des dispositions de l'article 699 du CPC.

Ces parties entendent bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.

700 du CPC au profit du requérant - STATUER ce que de droit sur le sort des dépens qui seront distraits au profit de la Société LESCUDIER & ASSOCIÉS, Avocat en la cause, qui y a pourvu (articles 696 et

700 du CPC - les entiers dépens de l’instance, dont distraction au profit de Maître Frédéric LE BONNOIS par application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile

Vu les articles 695, 696, 699 du CPC, STATUER quant aux dépens sans charge pour THELEM ASSURANCES. 7. DÉBOUTER tout contestant.