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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1214JUD000289803
14 décembre 2006
Tant la requérante que le Gouvernement ont déposé des observations écrites sur le fond de l'affaire (article 59 § 1 du règlement). EN FAIT I.
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ECLI:CE:ECHR:2007:0614JUD001268603
14 juin 2007
Tant la requérante que le Gouvernement ont déposé des observations écrites complémentaires (article 59 § 1 du règlement). EN FAIT I. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE 6.
ECLI:CE:ECHR:2001:1004JUD003832897
4 octobre 2001
La Cour a ensuite invité les parties à lui soumettre dans un délai de six semaines de plus amples informations sur les questions soulevées (article 59 § 1 du règlement).
ECLI:CE:ECHR:2000:0711JUD004325898
11 juillet 2000
Au sein de cette section, la chambre appelée à examiner l'affaire (article 27 § 1 de la Convention) a été constituée conformément à l'article 26 § 1 du règlement. M. R.
ECLI:CE:ECHR:2002:0521JUD003226096
21 mai 2002
Tant les requérants que le Gouvernement ont déposé des observations écrites sur le fond de l'affaire (article 59 § 1 du règlement). 8.
ECLI:CE:ECHR:2004:1207JUD004830999
7 décembre 2004
Au sein de celle-ci, la chambre chargée d'examiner l'affaire (article 27 § 1 de la Convention) a été constituée conformément à l'article 26 § 1 du règlement. 5.
ECLI:CE:ECHR:2005:1122JUD004956499
22 novembre 2005
Au sein de celle-ci, la chambre chargée d’examiner l’affaire (article 27 § 1 de la Convention) a été constituée conformément à l’article 26 § 1 du règlement. 5.
ECLI:CE:ECHR:2007:0308JUD003530303
8 mars 2007
Tant le requérant que le Gouvernement ont déposé des observations écrites sur le fond de l'affaire (article 59 § 1 du règlement). EN FAIT I.
ECLI:CE:ECHR:2004:0622JUD004722199
22 juin 2004
ECLI:CE:ECHR:2004:0224JUD007357701
24 février 2004
ECLI:CE:ECHR:2005:0920JUD004545499
20 septembre 2005
Au sein de celle-ci, la chambre chargée d’examiner l’affaire (article 27 § 1 de la Convention) a été constituée conformément à l’article 26 § 1 du règlement. 6.
ECLI:CE:ECHR:2003:1028JUD003965798
28 octobre 2003
Au sein de celle-ci a alors été constituée, conformément à l'article 26 § 1 du règlement, la chambre appelée à en connaître (article 27 § 1 de la Convention). 7.
ECLI:CE:ECHR:2006:0622JUD006998801
22 juin 2006
ECLI:CE:ECHR:2003:1211JUD003908497
11 décembre 2003
Au sein de celle-ci, la chambre chargée d'examiner l'affaire (article 27 § 1 de la Convention) a été constituée conformément à l'article 26 § 1 du règlement. 7.
ECLI:CE:ECHR:2003:0213JUD003637897
13 février 2003
Au sein de celle-ci, la chambre chargée d'examiner l'affaire (article 27 § 1 de la Convention) a été constituée conformément à l'article 26 § 1 du règlement. 6.
ECLI:CE:ECHR:2004:0727JUD003598297
27 juillet 2004
ECLI:CE:ECHR:2003:0710JUD005579400
10 juillet 2003
Les requérantes ont déposé des observations écrites sur le fond de l'affaire, mais non le Gouvernement (article 59 § 1 du règlement).
ECLI:CE:ECHR:2000:1005JUD003236796
5 octobre 2000
Tant les requérants que le Gouvernement ont déposé des observations sur le fond (article 59 § 1 du règlement). EN FAIT I. LES CIRCONSTANCES DE L'ESPÈCE 8.
ECLI:CE:ECHR:2003:0304JUD003154996
4 mars 2003
Tant les requérantes que le Gouvernement ont déposé des observations écrites sur le fond de l'affaire (article 59 § 1 du règlement). EN FAIT I.
ECLI:CE:ECHR:2005:1220JUD004258998
20 décembre 2005