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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03643
15 juin 2016
15 juin 2016
contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 27 novembre 2014, qui, pour escroqueries, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03680
15 juin 2016
15 juin 2016
G..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 1er septembre 2015, qui, pour vol aggravé en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03681
15 juin 2016
15 juin 2016
contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de FORT-DE-FRANCE, en date du 27 janvier 2016, qui a prononcé sur un retrait de crédit de réduction de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03984
29 juin 2016
29 juin 2016
MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2016, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03994
29 juin 2016
29 juin 2016
P..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AGEN, en date du 18 février 2016, qui a prononcé sur sa demande d'aménagement de peine ; Vu l'article 567-1-1
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03891
28 juin 2016
28 juin 2016
H..., contre l'arrêt n° 1448 de la cour d'appel de RENNES,10e chambre, en date du 16 novembre 2015, qui a déclaré irrecevable sa requête en incident contentieux ; Vu l'article 567-1-1 du code de
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03896
28 juin 2016
28 juin 2016
W..., contre le jugement de la juridiction de proximité de MONTLUÇON, en date du 15 décembre 2015, qui, pour ivresse publique et manifeste, l'a condamné à 60 euros d'amende ; Vu l'article 567-1-1
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03900
28 juin 2016
28 juin 2016
F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2015, qui, pour vols aggravés, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03901
28 juin 2016
28 juin 2016
L..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 18 février 2016, qui, pour recel aggravé, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03902
28 juin 2016
28 juin 2016
B..., contre le jugement de la juridiction de proximité de CAMBRAI, en date du 24 février 2016, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03903
28 juin 2016
28 juin 2016
L..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 29 janvier 2016, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; Vu l'article 567-1-1 du code de
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03904
28 juin 2016
28 juin 2016
S..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 29 janvier 2016, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; Vu l'article 567-1-1 du code de
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03906
28 juin 2016
28 juin 2016
S..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2016, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 700 euros d'amende ; Vu l'article 567-1-1 du code
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03911
28 juin 2016
28 juin 2016
G..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 8 janvier 2016, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03912
28 juin 2016
28 juin 2016
F..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 12 février 2016, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; Vu l'article 567-1-1 du code de
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03916
28 juin 2016
28 juin 2016
R..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2016, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03918
28 juin 2016
28 juin 2016
contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de REIMS, en date du 24 février 2016, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03965
29 juin 2016
29 juin 2016
S..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 3 juillet 2015, qui, pour escroqueries, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03973
29 juin 2016
29 juin 2016
contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 8 avril 2014, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à six mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03974
29 juin 2016
29 juin 2016
contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 mars 2016, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article
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