450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, * Rappelle qu'en vertu des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, le présent jugement est exécutoire de plein droit Le jugement a été notifié à la

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

Sur l'exécution provisoire : Il y aura lieu de rappeler l'exécution provisoire de droit du présent jugement en application de l'article 514 du code de procédure civile.

Elle fait valoir qu'alors que le jugement entrepris est assorti de l'exécution provisoire de droit en vertu de l'article 514 du code de procédure civile, M.

514 du Code de procédure civile; Sur la demande fondée sur l’article 700 du Code de Procédure Civile : Attendu qu’il n’apparaît pas inéquitable d’allouer à M. et Mme [U] une somme de 500€ en application

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile.

[I] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

514 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, Entendre rappeler que la présente décision est de droit assortie de l'exécution provisoire en vertu des dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile, S'entendre

1103,1104,1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 48 et 700 du CPC, Vu les pièces produites aux débats, Condamner Monsieur [B] [F] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

Conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile, la présente ordonnance est exécutoire de plein droit à titre provisoire.

514 du code de procédure civile.

Il est enfin rappelé que la présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l’article 514 du code de procédure civile.

civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu l'article 514 du code de procédure civile, Vu les pièces, - Condamner solidairement Monsieur [R] [B] et Monsieur [J] [G] au paiement de la somme de 131.778,82

Condamner la société S RENOV à payer à l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile de France la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, - Rappeler que l'exécution provisoire est de droit par application de l'article 514 du code de procédure civile, - Condamner solidairement Monsieur [I] [N] et madame [

Enfin, en application de l'article 514 du code de procédure civile, le présent jugement est assorti de l'exécution provisoire de droit.