En l’espèce, il convient donc de statuer dans les conditions de l’article 472 par décision réputée contradictoire conformément à l’article 473.

En l’espèce, il convient donc de statuer dans les conditions de l’article 472 par décision réputée contradictoire conformément à l’article 473.

En l’espèce, il convient donc de statuer dans les conditions de l’article 472 par décision réputée contradictoire conformément à l’article 473.

[V] [W] a demandé au juge des référés, sur le fondement de l'article 835 du code de procédure civile et de l'article 1376 du code civil, de condamner M.

II – Sur les autres demandes L'article 491 du code de procédure civile dispose que le juge statuant en référés, statue également sur les dépens.

En l’espèce, il convient donc de statuer dans les conditions de l’article 472 par décision réputée contradictoire conformément à l’article 473.

Il s’ensuit que le syndicat des copropriétaires a été régulièrement assigné suivant les modalités de l’alinéa 2 de l’article 654 du code de procédure civile.

Les dépens ne sauraient être réservés dès lors que la présente ordonnance met fin à l’instance et qu’en application de l’article 491 du code de procédure civile le juge des référés est tenu de statuer

Les dépens seront mis à la charge de la SAS ALCA BOIS, la demande étant fondée sur l'article 145 du code de procédure civile.

Les dépens seront mis à la charge de la SARL ISOCONFORT, la demande étant fondée sur l'article 145 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ;À tous les dépens et aux frais de mise en exécution, conformément aux articles 696 du code de procédure civile et L. 111-8 du code des procédures civiles d’exécution,

II - Sur les autres demandes L'article 491 du code de procédure civile dispose que le juge statuant en référés, statue également sur les dépens.

Sur les dépens Le juge des référés a l’obligation de statuer sur les dépens en application des dispositions de l’article 491 du code de procédure civile.

L’affaire a été débattue en audience publique le 20 novembre 2025, les parties ayant été en outre invitées à déposer conformément à l’article 8 de l’ordonnance 2020-304 du 25 mars 2020.

Sur les dépens Le juge des référés a l’obligation de statuer sur les dépens en application des dispositions de l’article 491 du code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires L'article 491, alinéa 2 du code de procédure civile dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé à leurs écritures régulièrement signifiées, et ce en application de l'article 455 du code de procédure civile.

En application des articles 491 et 696 du Code de procédure civile, Monsieur [P] [C] est condamné aux dépens comprenant le coût du commandement de payer et à payer au demandeur la somme de 800 € au titre