, pour escroquerie, l'a condamné à 4 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

de la composition de la cour d'appel qui relève des seules prescriptions de la loi ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

d'ivresse manifeste, l'a condamné à 800 euros d'amende et à 10 mois de suspension de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Le moyen est pris de la violation des articles 485, 710 et 593 du code de procédure pénale et l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme. 6.

d'interpréter les mesures du taux d'alcoolémie effectuées au moyen d'un éthylomètre ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne sauraient être admis ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

59 et 60 du Code pénal, de l'article 197-2° de la loi du 25 janvier 1985, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

demandeur et datée du 16 décembre 1988 ; Attendu qu'il n'y a lieu de faire droit à la requête susvisée ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

qui, dans une procédure suivie contre Mireille Y..., veuve X..., du chef de tromperie, a relaxé la prévenue ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

4 alinéas 2 et 4 de la loi du 1er août 1905 retenu contre les demandeurs sans encourir les griefs du moyen qui n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article

L..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du CHSCT de la DOTC du Nord, DSCC du Nord de la Poste, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 485

attaqué relatives au déroulement des débats que Cécile X... a eu la parole la dernière ; D'où il suit que le moyen manque en fait ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

Mahieux ait donné lecture de la décision en l'absence de magistrats ayant participé à son élaboration, ainsi que le permettent les dispositions de l'article 485 du Code de procédure pénale, ne justifie

7 du Code de la route et des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; d Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 485, 510, 512 et 592 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt

de publicité sur le crédit, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a ordonné la publication de la décision ; d Vu le mémoire produit ; Sur le moyen relevé d'office et pris de la violation des articles

francs d'amende, et qui a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 15 mois ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article