Ils seront condamnés chacun à payer à chacune des partie civiles Deborah A... et Virginie B... une somme de 200 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

titre de l'article 475-1 ; au Crédit Lyonnais, la somme de 69 230 francs au titre de son préjudice matériel, les sommes de 80 000 francs à titre de dommages-intérêts et de 8 000 francs au titre de l'article

X... à payer au Comité National Contre le Tabagisme la somme de 3000 francs soit 457,35 euros, au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale.

. à payer à Loïc Z... une somme de 305 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs propres qu'il convient de confirmer le jugement déféré et de condamner l'appelante

Y... la somme de 20 000 francs au titre des dispositions de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; " alors que la condamnation prévue par l'article 475-1 du Code de procédure pénale au profit

Danièle, 1500 € à titre de dommages intérêts, 100 € au titre de l'article 475-1 du CPP H... Emmanuelle, 1500 € à titre de dommages intérêts, 100 € au titre de l'article 475-1 du CPP I...

500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

et intérêts et 5 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que le Crédit Agricole réclame à M.

585-1 du Code de procédure pénale et ne saisit pas la Cour des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 475-1, 800 du

comme elle l'a fait, la cour d'appel a méconnu le principe ci-dessus rappelé et que la cassation est encourue de ce chef ; Et sur le moyen de cassation relevé d'office et pris de la violation de l'article

475-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; VU LEDIT ARTICLE ; ATTENDU QUE L'ARTICLE 475-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ENONCE QUE "LORSQU'IL APPARAIT INEQUITABLE DE LAISSER A LA CHARGE DE LA PARTIE CIVILE

[X] [L] [D], [I] et [Z], respectivement les sommes de 67 039 euros, 83 800 euros et 117 000 euros en réparation de leur préjudice financier, outre la somme de 500 euros chacun au titre de l'article 475

475-1 du code de procédure pénale ; qu'en condamnant Francis Y... au paiement des frais d'expertise pris en charge par la partie civile après avoir "dit n'y avoir lieu à application de l'article 475-1

G... la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 475-1 du code de procédure pénale et solidairement MM. X... et Y... à payer à M.

Michel B... : 400 € chacun au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, - à M.

500 francs sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

5000 € en réparation du préjudice financier et commercial et 1500 € au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale.

[C] à leur payer la somme de 1500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; qu'en condamnant néanmoins M.