et son armée 167 3 18 300 Mission défense Environnement et prospective de la politique de défense 144 3 375 000 Equipement des forces 146 3 278 100 Préparation et emploi des forces 178 3 128 446 000 Soutien de la politique de défense

Article L2241-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 28 > 59

Code des transports

Les agents mentionnés au I de l'article L. 2241-1 peuvent constater par procès-verbal le délit prévu à l'article 446-1 du code pénal lorsqu'il est commis dans les véhicules et emprises immobilières des transports publics de voyageurs.

Article R1454-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 59 > 73

Code du travail

Le bureau de jugement peut, conformément au second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile , dispenser une partie qui en fait la demande de se présenter à une audience ultérieure.

Article Annexe 2

—

- 70 - 41 0 0 - 45 - 20 - 38 - 34 - 36 CANSSM 6 - 246 - 29 - 29 - 29 - 19 - 17 - 17 - 17 - 17 - 17 - 16 - 17 - 16 FSPOEIE - 1 - 52 - 5 - 6 - 3 - 5 - 3 - 4 - 5 - 5 - 5 - 3 - 6 - 3 ENIM 2 - 76 - 7 - 4 - 4 - 7 - 7 - 6 - 7 - 7 - 7 - 5 - 6 - 7 CRPCEN

LEGIARTI000023763780

—

MONTANT EN EUROS Alsace 1 049 784 Aquitaine 611 448 Bourgogne 693 585 Bretagne 732 740 Centre 993 219 Franche-Comté 617 609 Ile-de-France 1 762 277 Languedoc-Roussillon 278 797 Midi-Pyrénées 1 863 036 Nord - Pas-de-Calais 446

Article Annexe II

—

Champagne-Ardenne 177 928 Corse 11 782 Franche-Comté - Ile-de-France 2 641 917 Languedoc-Roussillon 487 027 Limousin 171 594 Lorraine - Midi-Pyrénées 1 427 323 Nord - Pas-de-Calais 64 168 Basse-Normandie 317 896 Haute-Normandie 3

Article 8

—

des systèmes d'information et de communication 12e échelon 676 11e échelon 637 10e échelon 606 9e échelon 580 8e échelon 569 7e échelon 547 6e échelon 518 5e échelon 499 4e échelon 484 3e échelon 467 2e échelon 455 1er échelon 446

Article 946

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 59 > 72

Code de procédure civile

La cour ou le magistrat chargé d'instruire l'affaire peut, conformément au second alinéa de l'article 446-1, dispenser une partie qui en fait la demande de se présenter à une audience ultérieure.

Article L446-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 37

Code de l'énergie

Ses modalités, qui tiennent compte du retour d'expérience des appels à projets organisés en application de l'article L. 446-14, sont définies par décret en Conseil d'Etat pris après avis de la Commission de régulation de l'énergie. II.

Article R446-12-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 17

Code de l'énergie

Pour chaque contrat de complément de rémunération mentionné au II de l'article L. 446-14, la Commission de régulation de l'énergie établit un prix de référence du biométhane commercialisé sans injection dans un réseau de gaz naturel.

Article R286-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 16

Code de la sécurité intérieure

la référence à l'article 446 du code civil est remplacée par la référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet. 2° A l'article R. 253-3, le c, les références aux articles L. 2212-2 et L. 2122-18 du code général des collectivités

Article R121-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 53

Code de l'énergie

L. 446-2 et L. 446-5 avant le 9 novembre 2020 ; g) Réduit du montant de la valorisation financière des garanties de capacités, en application de l'article L. 121-24 ; h) Augmenté ou diminué des intérêts prévus aux articles L. 121-19-1 et L. 121-41,

LEGIARTI000029782699

—

AQUITAINE 24 368 379 AUVERGNE 8 123 209 BOURGOGNE 10 013 202 BRETAGNE 14 671 608 CENTRE 14 218 191 CHAMPAGNE-ARDENNE 10 927 746 CORSE 2 825 689 FRANCHE-COMTÉ 7 545 280 ÎLE-DE-FRANCE 125 010 185 LANGUEDOC-ROUSSILLON 26 904 693 LIMOUSIN 3

Article 861-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 48

Code de procédure civile

L'auteur de cette demande incidente peut ne pas se présenter à l'audience, conformément au second alinéa de l'article 446-1.

Article R446-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 51

Code de l'énergie

Il l'informe que l'insuffisance ou le défaut d'inscription de certificats sur le compte est susceptible d'entraîner l'application de la pénalité prévue à l'article L. 446-46 dont le montant est proportionné à la gravité du manquement sans pouvoir excéder

Article 283

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 45

Code général des impôts

Pour les transferts de certificats de garanties d'origine mentionnées aux articles L. 311-20, L. 311-22, L. 445-3, L. 445-15, L. 446-18, L. 446-22-1, L. 821-3, L. 824-1 et L. 824-2 du code de l'énergie et de certificats de production mentionnés à l'article

Article 266 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 79 > 90

Code des douanes

L. 446-4, L. 446-5 ou L. 446-24 du code de l'énergie ; 3° D'électricité d'origine renouvelable utilisée pour l'alimentation, en France, de véhicules routiers au moyen d'infrastructures de recharge ouvertes au public ; 4° D'hydrogène renouvelable durable

Article 1

—

2e échelon 712 1er échelon 660 Traducteur 12e échelon 750 11e échelon 701 10e échelon 659 8e échelon 616 8e échelon 582 7e échelon 546 6e échelon 508 5e échelon 476 4e échelon 446

Article R446-124

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 51

Code de l'énergie

Il l'informe que l'insuffisance ou le défaut d'inscription de certificats est susceptible d'entraîner l'application de la pénalité prévue à l'article L. 446-46 dont le montant est proportionné à la gravité du manquement sans pouvoir excéder 100 euros

Article 88

—

Titre XIII : La commission de conciliation et d'expertise douanière., Art. 441, Art. 442, Art. 443, Art. 444, Art. 445, Art. 446, Art. 447, Art. 448, Art. 449, Art. 450, Art. 450-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 265

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