331, 332 et 333 du Code pénal, 349 et 346 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il a été répondu affirmativement à la question n° 8 ainsi rédigée : "l'accusé X... est-il l'ascendant légitime de

Sur le premier moyen de cassation développé en faveur de Marthe Y..., pris de la violation des articles 335, 335-1 du Code pénal, 225-10 et 225-12 du nouveau Code de procédure Pénale, 398, 485, 510, 512

L. 333-2-3° du code de la consommation, le juge de l'exécution a violé les articles L. 331-7-2, L. 333-2 et R. 331-8 du code de la consommation ; 3°/ que la déchéance prévue à l'article L. 333-2 du

Recevabilité du pourvoi additionnel formé contre la décision du 23 décembre 2016, examinée d'office Vu l'article l'article 338-5, alinéa 1er, du code de procédure civile : 2.

, compte tenu des motifs de refus prévus à l'article L. 331-3-1, si les conditions de l'opération permettent de délivrer l'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 et se prononce sur la demande d'autorisation

La société Oak Whiz Mom est propriétaire, notamment, des lots n°331, 332 et 333 qui sont des studios portant les numéros 654, 655 et 656.

331, 335, 336 du Code de procédure pénale, de l'article préliminaire du même Code, 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, de la présomption d'innocence et des droits de la défense ;

, 338, 339, 341, 342, 344, 345, 359, 360 507, 508, 583 et 351 sises Allée de Fleury à Meudon, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux formé le 8 août 2025, jusqu’à ce qu’il soit

Elles peuvent l'être maintenant sous la qualification de viols en application de la loi du 23 décembre 1980 qui ayant modifié l'article 332 du Code pénal et ayant étendu le champ d'incrimination ne peut

Philippe X... ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il résulte des dispositions combinées des articles 2, 2222 alinéa 2 du code civil et de l'article 333 du même code, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2005

M... s'est acquitté, au titre de l'année 2012, de la contribution exceptionnelle sur la fortune (CEF) instituée par l'article 4 de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012

331, 332, 335, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que, à l'audience du 24 octobre 2002, les témoins Marie-Carmen

siège social est ... (18ème), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

I - Lieudit "LE MARAIS DE ROLAND", terre, Cadastrée section A n s 333 pour 1 ha 43 a 80 ca 334 pour 7 ha 39 a 65 ca 335 pour 17 a 50 ca 9 ha 00 a 95 ca Article II - Lieudit "LE VERBAYEUX"

6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales interdisent d'entendre sous serment un témoin reprochable ; que les dispositions de l'article 335 du Code

, ainsi que contre l'arrêt du même jour qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

2 du code civil, ensemble les articles 4 du décret n° 2015-713 du 22 juin 2015, l'article R.331-1 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction antérieure audit décret, et l'article L.411-59

des tribunaux administratifs ; qu'aux termes enfin des articles R.333-4 et R.332-3 du même code : "Si l'administration retient une valeur différente de celle déclarée par l'intéressé, celui-ci en est