-détenu ce produit, Infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de

147 et 150 du Code pénal, tels qu'ils étaient applicables à l'époque des faits, de l'article 441-1 du nouveau Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 1236 du Code

Claude A..., pris de la violation des articles L. 152-6 du code du travail, 112-1, 717-1 du code pénal, 177 et 179 anciens du code pénal, 388, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

[Z], pris de la violation des articles 121-3, 324-1, 313-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré M.

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, du principe à valeur constitutionnelle du respect des droits de la défense, de l'article 321-1 du Code

189 du code pénal et de l’article 5 de la Convention. 49.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

    Code pénal Article 321-1 (tel qu’en vigueur à l’époque des faits)   «   Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire

, prévue par l'article 42 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ne pouvait être mise en jeu; les éléments constitutifs des infractions reprochées, prévus à l'article 460 du Code pénal

460 que de l ’ article 321-1 du code pénal entré en vigueur le 1 er mars 1994 et ne relèverait, le cas échéant – si elle fait l ’ objet d ’ une publication contestée par ceux qu ’ elle concerne – que

460 que de       l'article 321-1 du Code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994       et ne relèverait, le cas échéant - si elle fait l'objet d'une &

intervenir sur le fondement de l'article 1153-1 du code civil.

D'UN VOL, faits commis du 4 octobre 1994 au 25 octobre 1994, à Paris, infraction prévue par les articles 321-1 AL.1 2, 311-1 CODE PENAL et réprimée par les articles 321-1, 321-3 CODE PENAL coupable

pour Mohamed X... et Ali X..., et pris de la violation des articles 321-1, 321-2 du Code pénal, 121-3 du même Code, 593 du Code de procédure pénale, renversement de la charge de la preuve et violation

Yannick, du chef de recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6ème du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ;

321-6-1 du code pénal ".

575 du Code de procédure pénale; Sur le pourvoi en ce qu'il est formé par la société VAN CLEEF and ARPELS : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

, chambre correctionnelle, du 18 janvier 1996, qui, pour recel de vol, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

dénommée des chefs d usage de faux et recel, a confirmé l ordonnance de non-lieu rendue par le juge d instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles