X... dans la maison de Keremma, violant ainsi l'article 271 du code civil ; Mais attendu que, loin d'avoir retenu que M.

271, 272 du Code civil et 9, 1075-1, 1075-2 du Code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE la Cour d'appel ne pouvait écarter, sans même l'avoir examiné, l'élément de preuve que constituait la déclaration

en prenant en compte les ressources de la femme dont ils ont expressément reconnu qu'elles étaient erronées; qu'ainsi les juges du fond n'ont pas légalement justifié leur décision au regard de l'article

271 du code civil, ensemble l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour statuer comme il l'a fait, après avoir relevé que le mari exposait des dépenses afférentes à un immeuble qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure

l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 271 du code civil dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004, ensemble les articles

[W], la cour d'appel n'a pas apprécié la situation des parties au jour où elle statuait, en violation des articles 270 et 271 du code civil ; 2°) que la prestation compensatoire est fixée selon les

271 du code civil ; Attendu que pour condamner M.

[H] a, par mémoire distinct et motivé, demandé de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité ainsi rédigée : « L'article 271 du code civil, tel qu'interprété

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 271 du Code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 271 du code civil ; Attendu que pour retenir une absence de disparité créée par la

: Attendu que, sous le couvert des griefs non fondés de violation des articles 271 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile et de manque de base légale au regard du premier de ces

du code civil. » Réponse de la Cour Vu l' article 271 du code civil : 4.

528, 538 et 546 du code de procédure civile, ensemble les articles 266, 270 et 271 du code civil dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004.

X..., le montant de la rente invalidité et de l'allocation adulte handicapée perçues par celui-ci, la cour d'appel a violé les articles 271 et 272 du code civil ; Mais attendu qu'en application de

271 du code civil.

une déclaration sur l'honneur attestant de l'exactitude de leurs ressources, revenus et patrimoine, et conditions de vie ; qu'en application de l'article 271 du code civil énumérant de manière non exhaustive

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 24 juin

de celle-ci dans un avenir prévisible ; que les éléments de faits retenus par la cour d'appel pour fixer le montant de la prestation compensatoire sont tous postérieurs au divorce ; qu'ainsi l'article

à l'article 271 du Code civil que sont les ressources, revenus, conditions de vie et patrimoine des parties incluant le patrimoine du nouveau conjoint ; que l'exposant faisait valoir que "Mme Y... n'a