à relever Mme [J] ne justifiait pas d'une quelconque perte du bénéfice de la subrogation à son détriment lui permettant de se prévaloir de l'article 2314 du Code civil quand il appartenait à la Banque

[L] [I] demande à la cour de réformer la décision entreprise, et au visa de l'article 2314 du code civil, de : Constater l'extinction des créances cautionnées ; Décharger la caution de son engagement

2314 du code civil et à solliciter la déchéance du cautionnement.

X... ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 2310 et 2314 du code civil ; Attendu qu'en garantie du remboursement d'un prêt consenti par la Banque populaire provençale

Sur la décharge de la caution par application de l'article 2314 du code civil, il est relevé que nonobstant le caractère obligatoire ou facultatif de l'attribution judiciaire du gage avant la poursuite

Il invoque l'article 2314 du code civil pour demander à être déchargé de son engagement de caution à raison de la faute de la banque le privant du bénéfice de la subrogation.

2011 et suivants du code civil ou des articles L. 610 et suivants du code de commerce » (cf. arrêt attaqué, p. 9, sur les engagements de caution de M.

Y... se fonde sur les dispositions de l'article 2314 du code civil qui décharge la caution lorsque la subrogation aux droits du créancier ne peut plus s'opérer en faveur de la caution, par le fait du créancier

2314 du code civil qu'ils invoquent ensuite.

[P] est celui d'un co-débiteur et non d'une caution, ce qui exclut l'application de l'article 2314 du code civil.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

[Z] [L] et Mme [H] [I] [V] épouse [L] demandent à la cour : Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, Vu l'article 2314 du Code civil, Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, Vu les pièces

S'agissant de l'irrecevabilité de la demande nouvelle des appelants de déchéance du cautionnement fondée sur l'article 2314 du code civil.

Ils invoquent les dispositions de l'article 2314 du code civil.

En outre, au titre de l'article 2314 du code civil, la demanderesse est mal fondée. Elle n'a pas sollicité l'assurance du crédit dans les bons délais.

code civil) ou la législation du cautionnement (article 2314 du code civil).

2314 du Code civil (ancien article 2037 du Code civil) est subordonnée à un fait de commission ou d'omission, imputable au créancier, lui ayant fait perdre un droit préférentiel qui existait au jour de

Elle invoque les dispositions d'ordre public de l'article 2314 du code civil et fait valoir que la CGL aurait dû, en application de l'article 10 du contrat de prêt, inscrire une hypothèque fluviale de