Domaine d'application § 1. Seuls les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43 sont autorisés. § 2.

Article R5431-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 44 > 38

Code de la santé publique

La mise à disposition sur le marché, par un distributeur tel que défini au e du paragraphe 1 de l'article 2 du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 30 novembre 2009, relatif aux produits cosmétiques, d'un produit cosmétique

Article L341-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 25

Code monétaire et financier

étrangers reconnus définis à l'article L. 423-1 ou sur un système multilatéral de négociation soumis aux dispositions du II de l'article L. 433-3, à l'exception des parts ou actions d'OPCVM ou de FIA relevant des paragraphes 1,2 et 6 de la sous-section

Article 234-2.01

—

Pour les navires spéciaux visés par l'alinéa 1 du paragraphe 2.2, les prescriptions des articles 221-II-1/08 et 221-II-1/08-1 et des parties B-2 et B-4 du chapitre 221-II-1 de la division 221 doivent être appliquées comme si le navire était un navire

Article 521-2

—

L ’ AMF est informée des modifications importantes mentionnées au paragraphe 1 de l ’ article 8 du règlement d ’ exécution (UE) 2016/824 de la Commission du 25 mai 2016, dans les conditions prévues à l ’ article R. 532-6 et notifie sa décision dans le

Article 29

—

Section 1 : Dispositions générales, Art. 134, Art. 135, Art. 136, Art. 137, Sct. Section 2 : Régime de droit commun, Sct. Sous-section 1 : Acquisition et détention, Sct. Paragraphe 1 : Champ d'application, Art. 138, Sct.

Article 5-1

—

2 de l'article 2 de ladite directive.

Article 1

—

Les 1° et 2° du paragraphe I de l'article 332 bis de l'annexe III du code général des impôts sont remplacés par les dispositions suivantes :

Article 179

—

L142-1, Art. L142-3, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes, Art. L142-4, Art. L142-5, Art. L142-6, Art. L142-7, Art. L142-8, Art. L142-9, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques à l'électricité, Art. L142-9-1, Art. L111-72, Art.

Article 5

—

-(paragraphe modificateur) II.-(paragraphe modificateur) III.-(paragraphe modificateur) IV.-(paragraphe modificateur) V.-(paragraphe modificateur) VI.-(paragraphe modificateur) VII.

Article R444-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 08

Code de commerce

Les dispositions du présent titre, hormis celles du paragraphe 1 de la sous-section 1 de la section 2, sont applicables aux notaires dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Article 18

—

Sous-section 2 : Fait générateur, Art. L433-6, Art. L433-7, Sct. Sous-section 3 : Montant de la taxe, Art. L433-8, Sct. Paragraphe 1 : Règles de calcul, Art. L433-9, Art. L433-10, Art. L433-11, Art. L433-12, Sct.

Article 20

—

Sous-section 1 : Répartition de l'horaire sur une ou plusieurs semaines, Sct. Paragraphe 1 : Semaine civile., Sct. Paragraphe 2 : Cycles de travail., Sct. Paragraphe 3 : Jours de repos sur quatre semaines., Art. L3122-6, Art. L3122-7, Art.

Article L5125-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 84

Code de la santé publique

, et les conditions minimales d'installation auxquelles doivent satisfaire les officines ; 2° (Paragraphe supprimé) ; 3° Les conditions dans lesquelles le remplacement du titulaire d'une officine prévu à l'article L. 5125-21 doit être assuré par des

Article 40

—

Pose d'un arrêt-barrage de quartier entre deux chantiers : 1.

Article AM 19

—

Arbres de Noël et décorations florales Paragraphe 1. Les arbres de Noël sont autorisés dans certaines manifestations de courte durée. Paragraphe 2. Ces arbres ne peuvent être illuminés que dans les conditions prévues à l'article EL 23.

Article 322-13

—

Lorsqu'il revient au teneur de compte-conservateur d'informer son client sur les conditions d'exécution ou de transmission de ses ordres portant sur des titres financiers, il adresse à ce dernier les informations mentionnées aux paragraphes 1, 2, 3 et

Article 21.5

—

Acides 21.5.4.1 Le paragraphe 15.11 s'applique à tous les acides sauf : .1 s'il s'agit d'acides organiques, auquel cas seuls les paragraphes 15.11.2 à 15.11.4 et 15.11.6 à 15.11.8 s'appliquent ; ou .2 s'il s'agit d'acides qui ne dégagent pas d'hydrogène

Article 723-2

—

sens du paragraphe 20 du point 1 de l'article 3 dudit règlement, avec, le cas échéant, en cas d'interposition du compte propre du prestataire de services, équivalent au service d'échange de crypto-actifs contre des fonds au sens du paragraphe 19 du point

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