CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

55 790 résultats pour « article 1929 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8309ba5988459c4c05a

Cassation

10 mars 1988

10 mars 1988

O. du 4 janvier 1921) ratifié par la loi du 30 décembre 1920 (J. O. du 4 janvier 1921) ainsi que par l'article 5 de la loi du 1er juin 1924 (J.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:0306DEC001231486

Admin. suprême

6 mars 1989

6 mars 1989

  Ils invoquent à cet égard l'article 14 en liaison avec l'article 11 de la Convention et l'article 1er du Protocole additionnel.

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d517

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

l'article de la mise en cause en ces termes : "En exerçant mon droit de réponse par rapport à l'article publié en couverture par le n 2114 de l'Express du 9 janvier 1992 intitulé "les francs-maçons à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edaa

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Ramdan né le 8 septembre 1909 à MAAMAR de Achour ben Ramdane et C... Fatma Bt Amar marié en 1927 inscrit le 10 juin 1960 à DRAA EL MIZAN décédé le 22 novembre 1959 à Maamar conjoint F...

Source officielle
CA

Chambre des Terres

62849082498a54057d102efd

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

sans postérité et que, par testament du 15 avril 1921, celle-ci a légué ses droits fonciers dont ceux sur la terre [Localité 10] a [X] décédée le 25 août 1924 qui a laissé pour lui succéder [E], [FY]

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300767

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

L 451-1 et R 451-1 du Code de l'urbanisme, ensemble l'article 1134 du Code civil ; 2°/ ALORS QUE la Cour d'appel ne pouvait écarter l'acte du 20 avril 1923, passé entre la SCI TOLBIAC et Monsieur Y

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100493

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

Algérie française ; qu'en relevant que l'exposant né le 3 août 1985 à M'chedallah (Algérie) revendique la qualité de français en faisant valoir que son grand-père paternel, Bachir X..., né le 30 avril 1920

Source officielle
CC

cr

613724f4cd58014677419bf9

Cassation

10 mars 1988

10 mars 1988

du 4 janvier 1921) ainsi que par l'article 5 de la loi du 1er juin 1924 (J.O. du 3 juin 1924) ; "que ces derniers textes, qui ont ordonné le maintien en vigueur de lois locales, dont le Code local des

Source officielle
CC

soc

6079b2139ba5988459c558ff

Cassation

23 janvier 1975

23 janvier 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LUCIANO, QUI DECLARAIT AVOIR EXERCE DE 1920 A 1923 ET DE 1925 A 1927, LA PROFESSION DE MINEUR AU SERVICE DE DIVERSES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS, QUI DEPUIS LORS N'AVAIT

Source officielle
CA

Chambre des Terres

690aed8028bf9d42b6cc049f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par acte en date du 2 juin 1919 enregistré le 4 juin 1919, M. [LD] a [UU] a vendu à M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1211DEC000208905

Admin. suprême

11 décembre 2012

11 décembre 2012

BEYAZGÜL 92 KONUT YAPI KOOPERATİFİ BAŞKANLIĞI 02/03/1992 Ankara   Ali ARSLAN             50873/06 05/12/2006 Ömer TOPÇU 16/11/1921 Çanakkale  

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100397

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

Youssef Y..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 32-1 du code civil et de l'article 7 de la loi du 10 août 1927 ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100398

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

Youssef Y..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 32-1 du code civil et de l'article 7 de la loi du 10 août 1927 ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1125DEC004362298

Admin. suprême

25 novembre 1999

25 novembre 1999

en 1925.

Source officielle
CC

cr

613725fdcd58014677422162

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

111-5 du Code pénal, 17 et 18 de la loi du 6 mai 1919 modifiée par les lois du 22 juillet 1927 et 11 février 1951, 2-2 de l'ordonnance 59, 125 du 7 janvier 1959 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Source officielle
CC

civ1

607943389ba5988459c41a1e

Cassation

19 février 1975

19 février 1975

2-5 DU DECRET DU 6 SEPTEMBRE 1933, ALORS QUE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 12 SEPTEMBRE 1939, ANTERIEUR A LA DATE A LAQUELLE ELLE ETAIT DEVENUE MAJEURE, AVAIT SUPPRIME L'ATTRIBUTION DE LA NATIONALITE FRANCAISE

Source officielle
CC

civ2

60794d4a9ba5988459c4871d

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

134-9 et 134-12 du décret du 7 avril 1928 ; 2 / que toute personne a droit à un procès équitable ; que, par ailleurs, l'article 134-9 du décret du 7 avril 1928 ne prévoit pas une protection du requérant

Source officielle
CC

cr

6079a8e29ba5988459c4f29f

Cassation

14 décembre 2006

14 décembre 2006

d'examiner les mentions manuscrites portées sur les deux exemplaires de la promesse de vente datés du 22 mai 1923 ainsi que sur la minute du télégramme déposé au Havre le 13 juin 1923 et sur les feuillets

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1024JUD000714202

Admin. suprême

24 octobre 2006

24 octobre 2006

    Les requérants sont nés respectivement en 1926, 1927, 1929, 1928, 1930, 1924, 1955, 1960, 1964, 1946, 1954, 1925, 1953, 1947, 1954, 1959, 1956, 1971, 1924, 1931, 1926, 1929, 1936, 1968 et

Source officielle
TJ

Tuamotu Gambier Australes

697b7ab2cdc6046d4720a92f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur la dévolution successorale [ZD] [VV] est né en 1882 à [Localité 240] (Tuamotu) et décédé à une date non déterminée( [Date décès 147] 1923 à [Localité 199] ?)

Source officielle

Page 10 sur 2790

← PrécédentSuivant →