544 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 12 mai 1997), que les époux Y... qui avaient acquis de la société "Chaîne promotion" les parcelles AM 171, 172, 173, 175, 243 et 244

121-3, 222-19, 222-44, 222-46 du Code pénal, des articles L. 263-2-1 et L. 263-2 du Code du travail, de l'article 175 du décret du 8 janvier 1965, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ;

, 173, 174, 177, 178, 179, 180, 182, 183, 185,186,194,195,197 à 206, 209 à 211 (pièce 1) ; qu'ainsi la société Eagle Télécom est présumée minorer le chiffre d'affaires qu'elle réalise et ne pas procéder

, 173, 174, 177, 178, 179, 180, 182, 183, 185,186,194,195,197 à 206, 209 à 211 (pièce 1) ; QU'ainsi la société Eagle Télécom est présumée minorer le chiffre d'affaires qu'elle réalise et ne pas procéder

175-2 du code civil prévoit que le procureur de la République peut diligenter une enquête pour décider ou non de former opposition au mariage célébré en France, l'article 171-4 du code civil ne prévoit

. : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, préliminaire, 11, 18, 152, 171, 172, 591

DECISION prise après en avoir délibéré conformément à la loi ; EN LA FORME La requête, régulière en la forme, est recevable ; La procédure prévue par les articles 170 à 174-1 du code de procédure

170, 171, 154, 61-1, 61-3, 62-2 et 63 du code de procédure pénale, 4, 10 et 11 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 : Vu les articles 4, 10 et 11 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945, ensemble

[PH] [EA], domicilié [Localité 2], 171°/ à Mme [GD] [EA], 172°/ à Mme [UI] [EA], toutes deux domiciliées [Adresse 17], 173°/ à Mme [ZO] [CL], domiciliée [Localité 2], 174°/ à M.

le pourvoi de Joseph X... : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 177, 178, 183, 42 du Code pénal (ancien), 593 du Code de procédure pénale,

[XXXX] [A], domicilié [Adresse 155], 170°/ à M. [K] [LLLLLL], domicilié [Adresse 156], 171°/ à Mme [EE] [IIIIII], domiciliée [Adresse 157], 172°/ à M.

à 100-7, 170 à 175, 591 à 593, 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en nullité présentée par Z... et tirée de la violation des articles 100 et suivants du

173, 174, 175 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a expressément refusé de répondre aux articulations

l'article 171-2 du code civil est délivré par les agents exerçant les fonctions d'officier de l'état civil en vertu des articles 2 et 3 du présent décret et compétents au regard du lieu de célébration

] 55 Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 175] sous le numéro 844 557 447 et dont le siège social est situé [Adresse 86] [Localité 177] 55 Société à responsabilité limitée immatriculée

169 et suivants, 174 et 175 du code pénal ainsi que les délits pouvant être révélés par l'instruction et à être autorisé à exercer cette action ; 2°) de l'autoriser à exercer au nom de la ville de Grenoble

167, 171, 173, 174, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les requêtes en date des 4 février 1998 et 9 juillet 1998

de la chambre de l'instruction a excédé ses pouvoirs et violé les articles 161-1, 173, 173-1, et 591 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 173 du code de procédure pénale