80, 170, 171, 173, 174, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes aux fins d'annulation présentées par Maurice B... ; "aux

X..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 171, 173, 174, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par M.

Sur le moyen, pris en ses autres branches Vu les articles 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et 593 du code de procédure pénale : 17.

du mariage. / Ce document atteste que les prescriptions de l'article 63 du code civil ont été accomplies et qu'il n'y a eu aucune opposition au mariage au titre des articles 172 à 175 du code civil.

X... avait été affecté au roulement 172 à compter du 3 janvier et qu'il avait été commandé les 4 et 5 janvier toujours sur le roulement 172, ce dont il s'évinçait que M.

pourvoi ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 174, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

[Adresse 36] [Localité 175] Madame [OE] [EU] née le 20 Octobre 1966 à [Localité 338] de nationalité Française [Adresse 136] [Localité 171] Madame [TM] [VS] née le 07 Juin 1973 à [Localité

6 de la Convention européenne, préliminaire, 170, 171, 173-1, 174, 180-1, 206, 495-14, 593 du code de procédure pénale. » 26.

Francis BO..., demeurant ..., 170 / M. Jean-Claude CF..., demeurant ..., 171 / M. CT... Gauthier, demeurant ..., 172 / M. Bernard CP..., demeurant ..., 173 / M.

I 3° du code électoral dans sa rédaction applicable aux faits, préliminaire, 177, 179, 184, 211, 213, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation

Thureau X... entendait contester, par voie d'exception, la légalité ; Sur le fond : Considérant qu'aux termes de l'article 175 du code rural : "Les départements, les communes, ainsi que les groupements

présenter des requêtes sur le fondement des articles 81, neuvième alinéa, 82-1, 82-3, 156, premier alinéa, et 173, troisième alinéa, se calculent de quantième à quantième et expirent le dernier jour à

109, 172, 206, 331, 444, 575 alinéa 2, 6 , 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, non réponse à conclusions ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation des articles 172, 216, 575

173 et suivants du décret du 8 janvier 1965 ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Mais sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal, L. 231-

170, 176, 179 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127

Alexandra STYLIANOU 1956 Cypriot Paphos 170. Andreas STYLIANOU 1967 Cypriot Paphos 171. Christakis STYLIANOU 1959 Cypriot Larnaca 172. Nicos STYLIANOU 1951 Cypriot Paphos 173.

1382, devenu 1240 du code civil, ensemble l'article 179, alinéa 1, du même code ; Attendu que, pour condamner Mme Y... à payer une certaine somme à M.

11, 156, 173, 174, 427, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le rapport