1520 – 3° du code de procédure civile.

1520, 1° du code de procédure civile. 23.

1520, 1° du code de procédure civile. 23.

1520, 1° du code de procédure civile. 23.

1520, 1° du code de procédure civile. 23.

1520, 1° du code de procédure civile. 23.

1520, 1° du code de procédure civile. 23.

L. 125-3, L. 152-3 et L. 152-3-1, du Code du travail, 121-1 et 121-2 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que Jérôme X... et la

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

64 et 1520, 5°, du code de procédure civile, ensemble l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 3°/ que le refus par le tribunal arbitral

31 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969, prise en tant que coutume internationale, et l'article 1520, 1° du code de procédure civile ; 3°/ que, le droit international public a vocation à s'appliquer

-3, 1534 à 1535-7 du code de procédure civile.

Selon l'article 1521 du même code " I. - La taxe porte sur toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en sont temporairement exonérées ainsi que sur les logements

1096 du code civil par refus d'application, ensemble les articles 214 et 1537 du code civil par fausse application ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'en se fondant, pour dire que l'état liquidatif devrait comporter

214 et 1537, ensemble l'article 1353 du code civil.

et, partant, le respect des articles 1520 et 1525, alinéa 4, du code de procédure civile ; qu'elle a ainsi privé sa décision de base légale au regard de ces articles ; 6°/ que l'exécution des décisions

1520, 2°, du code de procédure civile ; 13°/ qu'en ne vérifiant pas, comme il lui était demandé, si le fait que le président du tribunal arbitral ait communiqué à la société Tecnimont, sans en informer

450 du code de procédure civile