AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon

prévenu sur le fondement de l'article 1384 du code civil ; " aux motifs qu'il convient de déclarer la société transport Philipp entièrement responsable du prévenu sur le fondement de l'article 1384 du

1384, alinéa 1 du Code civil, seule recherchée par la victime ; qu'ainsi l'arrêt attaqué a violé les articles 1384, alinéa 1, et 1147 du Code civil ; " et alors, d'autre part, et subsidiairement, que

Y... en responsabilité et indemnisation de leur préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande, alors, selon le moyen, que seul est applicable l'article 1384, alinéa 1er

X... devant le tribunal administratif : Considérant qu'aux termes de l'article 1384 du code général des impôts dans sa rédaction applicable aux impositions de l'année 1982 : "I.

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1384 du code général des impôts dans sa rédaction applicable à l'espèce : "I.

ET LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX ONT ASSIGNE, SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1386 ET 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, LESDITS ETABLISSEMENTS PROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE ET, SUR LE FONDEMENT

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1384, alinéa 2, du Code civil ; Attendu que ce texte ne distingue pas, pour son application, suivant que la cause première de l'incendie

. ; que, sous le choc, celui-ci fit une chute et fut blessé ; qu'il a assigné, sur le fondement de l'article 1384 du Code civil, M.

qui gère le centre de Sornac, et à son assureur, la réparation de leur préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné ces derniers à des dommages-intérêts par application de l'article

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE GARDIEN D'UNE CHOSE QUI A ETE L'INSTRUMENT D'UN DOMMAGE PEUT ETRE PARTIELLEMENT DECHARGE DE LA RESPONSABILITE PAR

AYANT CONCOURU A LA PRODUCTION DUDIT DOMMAGE, " IL Y AVAIT LIEU EN L'ESPECE, A L'APPLICATION INTEGRALE DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL " ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND

X... , sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du code civil et M.

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LES PREMIER ET DEUXIEME MOYENS DE CASSATION REUNIS, PRIS : LE PREMIER DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE

, que les dispositions de l'article 1384 du Code civil sont sans application entre les parties à une convention dont il ne peut être fait abstraction pour apprécier la responsabilité engagée ; qu'en faisant

. ; QUE, SE RECLAMANT DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 1384, ALINEA 1ER, ET 1382 DU CODE CIVIL, LES EPOUX X..., AGISSANT EN LEUR NOM, ET BERNARD Z..., ES QUALITES D'ADMINISTRATEUR LEGAL DE LA PERSONNE

SUR LE MOYEN DE CASSATION RELEVE D'OFFICE APRES OBSERVATION DES FORMALITES DE L'ARTICLE 1015 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE SEUL UN EVENEMENT

renvoi après cassation, que leur récepteur de télévision ayant pris feu et provoqué un incendie dans leur pavillon, les époux X... ont assigné, en réparation de leurs dommages sur le fondement de l'article