X..., la cour d'appel a inversé la charge de la preuve, violant ainsi les articles 1315 et 1371 du code civil ; 2°) ALORS QUE qu'un écrit peut seulement valoir commencement de preuve par écrit lorsqu'il

l'enrichissement de la société IDM "pendant la période considérée" (celle du travail) au lieu de l'évaluer au jour de la demande de la société Bastide, la cour d'appel a violé l'article 1371 du Code civil

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1371 du code civil ; Attendu que M.

[M] à hauteur de 167.178,08 €, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1371 du code civil, ensemble le principe selon lequel nul ne peut s'enrichir aux

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1371 du code civil ; Attendu qu'une ordonnance de non-conciliation du 7 février 2006 a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1371 du code civil, ensemble l'article 46, alinéa 2, du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1371 du code civil, ensemble l'article 46, alinéa 2, du

1371 du code civil ; Attendu que pour écarter la demande subsidiaire de Mme X..., fondée sur l'enrichissement sans cause, l'arrêt énonce que la subsidiarité de cette action ne permet pas à Mme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1371 du Code civil ; Attendu

1371 du Code civil et les principes de l'enrichissement sans cause.

Delmas-Goyon, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

1134 du code civil, ensemble l'article 1247 du code civil et l'article 5-1 du Règlement (CE) n° 44 / 2001 du Conseil du 22 décembre 2000 ; Mais attendu qu'ayant relevé que la société AMA, société de

1134 du code civil, ensemble l'article 1247 du code civil et l'article 5-1 du Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 ; Mais attendu qu'ayant relevé que la société AMA, société de vente

conseil de prud'hommes puis une action de in rem verso ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la défense : (sans intérêt) ; Sur le moyen unique pris en sa deuxième branche : Vu ensemble les articles

81 ET 82 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; MAIS ATTENDU QUE LA PROCEDURE DES MISES EN ETAT, APPLICABLE EN L'ESPECE, N'IMPOSE PAS LA LECTURE, A L'AUDIENCE DESDITES CONCLUSIONS ; QU'AINSI LE MOYEN EST

de la consommation dont les conditions ne sont pas réunies mais relève d'un engagement quasi-contractuel au sens de l'article 1371 du code civil ; La société anonyme MONTAIGNE Direct, anciennement

de la consommation dont les conditions ne sont pas réunies mais relève d'un engagement quasi-contractuel au sens de l'article 1371 du code civil ; La société anonyme MONTAIGNE Direct, anciennement

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Aissa C..., de nationalité algérienne, demeurant ...