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61372634cd58014677423be7
31 octobre 2001
31 octobre 2001
-1 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Source officiellecr
613725e1cd580146774213fc
17 octobre 2000
17 octobre 2000
-1 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Source officiellecr
613725e1cd580146774213fd
30 octobre 2000
30 octobre 2000
-1 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Source officiellecr
613725e4cd58014677421533
28 février 2001
28 février 2001
-1 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Source officiellecr
613725e7cd580146774216b6
11 octobre 2000
11 octobre 2000
-1 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
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613725eacd5801467742182e
13 mars 2001
13 mars 2001
-1 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
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613725eacd5801467742182f
13 mars 2001
13 mars 2001
-1 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Source officiellecr
613725ebcd580146774218b8
25 octobre 2000
25 octobre 2000
-1 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
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613725edcd58014677421994
17 octobre 2000
17 octobre 2000
-1 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
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613725edcd580146774219e7
16 janvier 2001
16 janvier 2001
9 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route et 593 du Code
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613725efcd58014677421aa4
31 octobre 2001
31 octobre 2001
9 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de
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613725f0cd58014677421ad5
30 janvier 2001
30 janvier 2001
9 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, L.21-1 du Code de la route et 593 du Code
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613725f0cd58014677421af3
14 mars 2001
14 mars 2001
-1 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme et 593 du Code
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613725f3cd58014677421cd8
14 mars 2001
14 mars 2001
9 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de
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613725f5cd58014677421d93
5 septembre 2000
5 septembre 2000
-1 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
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613725f7cd58014677421ebd
27 mars 2001
27 mars 2001
-1 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
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613725f7cd58014677421ebe
20 mars 2001
20 mars 2001
-1 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
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613725f9cd58014677421faa
27 mars 2001
27 mars 2001
-1 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
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613725f9cd58014677421fab
27 mars 2001
27 mars 2001
-1 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
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613725fbcd5801467742207f
28 février 2001
28 février 2001
-1 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
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