D... et, partant, a violé les articles 1147 et 1178 du Code civil ; 2 ) qu'aux termes du contrat de vente, le vendeur s'était engagé à accomplir toutes diligences pour obtenir la libération de l'intégralité

1147 du code civil ; 4 / que M.

1147 du code civil, ensemble les articles 48 et 54 de l'ancien code de procédure civile ; ALORS, 4°), QU'en ne recherchant pas si Mme A...n'avait pas, dans le cadre des opérations de la liquidation

profit des vendeurs ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a de nouveau statué par un motif inopérant et privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; Mais

X..., a violé l'article 1147 du code civil, ensemble l'article L. 211-16 du code du tourisme ; 3°/ les agences de voyages sont tenues d'une obligation de résultat quant à l'efficacité des prestations

fondement de la demande du maître d'oeuvre, n'était pas de nature à caractériser une faute de l'avocat, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ;

X... était un emprunteur averti ; qu'ainsi, elle a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 2.

X... : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, devenu l'article 1231-1 du même code. » Réponse de la Cour 7.

1147 du code civil ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que pour condamner la société Logiss à payer à M.

W... pour placer une somme déterminer et non pour restructurer son patrimoine en liquidant ses placements antérieurs, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 3°) qu'en imputant la véritable cause des dégradations des tuiles, à l'origine des désordres, à la mauvaise

d'une telle faute dont il est ainsi supposé qu'elle en était la seule explication possible ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; 3 / que les articles 4-4 et

1147 du code civil ; 2°/ que le motif hypothétique équivaut au défaut de motifs ; qu'en se fondant sur la circonstance, purement hypothétique, selon laquelle la garantie des risques qui n'étaient pas

1147 du code civil, ensemble l'article L. 533-13 du code monétaire et financier ; Mais attendu que le moyen, qui se borne à critiquer les motifs de l'arrêt attaqué, est irrecevable ; PAR CES MOTIFS

1147 du Code civil, qui venait directement au soutien du dispositif tendant à la confirmation du jugement entrepris; qu'ainsi, la cour d'appel a violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure

1147 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'engage sa responsabilité une banque qui consent à une entreprise, en connaissance de cause, des avances de trésorerie hors de proportion avec les facultés

1147 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.