Z... sur la nature des droits qu'il tenait du premier contrat du 15 mars 1985 viciait son consentement au second contrat du 12 août 1986, la cour d'appel a violé l'article 1110 du Code civil, l'erreur

1110 du code civil.

1110 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble l'article 2 du décret n° 81-255 du 3 mars 1981 ; 2°) Alors que la dénomination

1315 du Code civil ; Attendu que pour condamner solidairement les consorts C...

X..., la cour d'appel a violé l'article 1110 du Code civil ; 2 / que le caractère inexcusable de l'erreur dépend de l'âge et de l'expérience de celui qui l'a commise ; qu'en ne montrant pas en quoi

du Code Civil.

1110 du Code civil ; 2°/ qu'il était soutenu dans des conclusions demeurées sans réponse, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, que, avant de prendre la décision d'acheter

455 du nouveau Code de procédure civile " ; Mais attendu qu'en retenant que le rapport de M.

[B] ; AUX MOTIFS QUE Mme [V] entend faire prononcer la nullité de son engagement de caution au titre des dispositions de l'article 1110 du code civil selon lequel « l'erreur est une cause de nullité

si de ce fait l'erreur n'était pas inexcusable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1110 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant retenu qu'en s'abstenant, lors de

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1110 du Code civil ; Attendu que l'erreur n'est une cause de nullité de la convention

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 4 juin 1992) d'avoir rejeté ses actions en nullité et en résolution, d'une part, en violation de l'article 1110 du Code civil, pour avoir, à tort, refusé de reconnaître

1110 du Code civil ; Mais attendu que loin d'invoquer l'erreur inexcusable de la locataire, la société LOVECO a conclu que seul un expert a été en mesure de voir que le matériel n'était pas conforme

Joint les pourvois n° 02-13. 420 et n° 03-21. 179 qui sont connexes ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche du pourvoi n° 02-13. 420 : Vu l'article 1110 du code civil, ensemble l'article

pratiquées par un tiers, sans rechercher si le consentement des époux B... n'était pas vicié par une erreur sur l'objet et la personne, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

française bien que l'intéressé soit de nationalité algérienne, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision et a violé les articles 1116, 1134 et 1167 du Code civil, outre les articles 455

Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Sur le cinquième moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le troisième moyen : Vu l'article 1110 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

vendue étant exclusive de toute acceptation du risque de cette erreur, la cour d'appel, en décidant qu'un acheteur qui en était la victime avait, néanmoins, délibérément accepté le risque, a violé l'article