78] (issue de la division des parcelles CK [Cadastre 48] et [Cadastre 71]) aux syndicats de copropriété [Adresse 97], [Adresse 101], [Adresse 90], [Adresse 105], [Adresse 102], [Adresse 100] et [Adresse

[TTTT] Demeurant [Adresse 101] [Adresse 101] né le [Date naissance 52] 1950 à [Localité 107] Monsieur [JJJJ] [MMMM] Demeurant [Adresse 102] [Adresse 102] né le [Date naissance 60] 1948 à [Localité

81] [Localité 102] Association CDER [Adresse 182] [Localité 101] Madame [RX] [MX] [Adresse 19] [Localité 105] Monsieur [UW] [DA] [Adresse 164] [Localité 105] Décision du 23 Avril 2024 9ème chambre

Dès lors, les articles L. 122-9 et L. 122-10 du code de l'urbanisme applicables uniquement aux territoires soumis à la loi Montagne ne sont pas applicables à la commune de Lovagny. 10.

D'autre part, aux termes de l'article L. 104-2 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable au litige : " Font également l'objet de l'évaluation environnementale prévue à l'article L. 104-1 les

[M] [YF], domicilié [Adresse 109] (Espagne) 102°/ à M. [ZL] [TW], domicilié [Adresse 12], 103°/ à M. [IW] [ZT], domicilié [Adresse 52], 104°/ à M.

En dernier lieu, aux termes de l'article L. 104-2 du code de l'urbanisme, dans sa version applicable au litige : " Font également l'objet de l'évaluation environnementale prévue à l'article L. 104-1 les

Aux termes de l'article L. 104-2 du code de l'urbanisme : " Font également l'objet de l'évaluation environnementale prévue à l'article L. 104-1 les documents suivants qui déterminent l'usage de petites

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 104-2 du code de l'urbanisme, font l'objet d'une évaluation environnementale : " () 1° Les plans locaux d'urbanisme : / a) Qui sont susceptibles d'avoir des

Manuel Tereso, 100 / de M. Ngiep Chea, 101 / de M. Eric Tousseux, 102 / de M. Anh Fucher, 103 / de M.

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 104-2 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors applicable : " Font également l'objet de l'évaluation environnementale prévue à l'article L. 104-1 les

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 104-2 du code de l'urbanisme : " Font également l'objet de l'évaluation environnementale prévue à l'article L. 104-1 les documents suivants qui déterminent

[PV] [LD], domicilié [Adresse 54], 101°/ à Mme [GZ] [JD], domiciliée [Adresse 186], 102°/ à Mme [GZ] [AN] ([L]), domiciliée [Adresse 106], 103°/ à M.

Selon l’article 104 § 1, le recours en cassation n’est pas admissible dans les affaires électorales ou relatives à un référendum local   ; selon l’article 104   §   2, le recours en cassation

Emile XX..., demeurant pavillon n° 103, ... à Mantes-la-Ville (Yvelines), 90 / M. Serge XO..., demeurant pavillon n° 104, ... à Mantes-la-Ville (Yveline), 91 / M.

Dans un arrêt Coindet, du 11 novembre 1983 (...), la 1re Cour de droit public du Tribunal fédéral a posé les principes suivants: Les conditions posées par l’article 104 al. 2 CPP [code de procédure pénale

[LJ] [OO], domicilié [Adresse 103], 102°/ à M.

Jean-François Barbarin, 100°/ de M. Jean-Louis Bayle, 101°/ de M. Jean-Pierre Billon, 102°/ de Mme Catherine Bonneilh, 103°/ de M. Lucien Brugière, 104°/ de M.