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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02085
27 septembre 2017
27 septembre 2017
1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à l'association Foncière urbaine libre du complexe de la CGT de son désistement de pourvoi ; Condamne l'association Foncière urbaine libre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02086
27 septembre 2017
27 septembre 2017
1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à l'association Foncière urbaine libre du complexe de la CGT de son désistement de pourvoi ; Condamne l'association Foncière urbaine libre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02087
27 septembre 2017
27 septembre 2017
1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à l'association Foncière urbaine libre du complexe de la CGT de son désistement de pourvoi ; Condamne l'association Foncière urbaine libre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00988
9 octobre 2024
9 octobre 2024
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300493
10 septembre 2020
10 septembre 2020
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201021
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00062
5 février 2025
5 février 2025
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.
Source officiellePCP JCP fond
6627fd1542439575e2f7e233
5 avril 2024
5 avril 2024
La somme de 500 euros lui sera donc allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201001
22 juin 2017
22 juin 2017
CIV. 2 / EXPTS LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2017 Irrecevabilité Mme FLISE, président Arrêt n° 1001 F-D Recours n° V 17
Source officiellesoc
613720f6cd580146773efd9b
23 novembre 1989
23 novembre 1989
X... se trouvait dans cette situation, en sorte qu'en validant des contraintes délivrées au titre de l'assurance obligatoire à l'AMEXA, le tribunal a violé les articles 1024 et suivants, 1060 et suivants
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01267
19 septembre 2018
19 septembre 2018
1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Techni Desoss de son désistement de pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Techni Desoss
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01952
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Eric Y..., se désister de son pourvoi incident ; Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01327
7 décembre 2022
7 décembre 2022
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100306
6 mai 2026
6 mai 2026
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69dd37facdc6046d471eff9b
9 avril 2026
9 avril 2026
En revanche, l'équite commande de ne pas faire application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
69fd792ccdc6046d4703b8ef
7 mai 2026
7 mai 2026
450 du code de procédure civile
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300247
30 mars 2023
30 mars 2023
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300250
30 mars 2023
30 mars 2023
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.
Source officiellecomm
6137249ecd58014677416fe6
21 juin 2005
21 juin 2005
L. 123-12 du Code de commerce et de l'article 3 du décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983 et, dès lors, n'ont pas à être inscrites sur la comptabilité de celle-ci ; qu'en décidant au contraire, pour reprocher
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300444
9 juillet 2020
9 juillet 2020
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.
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