1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 611-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, hors le cas où la notification de la décision susceptible de pourvoi incombe au greffe

Et sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties, en application de l'article 1015 de procédure civile Vu les articles L. 622-17, I, L. 622-21 et L. 622-22 du code de commerce

10.2 des statuts ; que M.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

1990 par le tribunal d'instance de Bazas, au profit de l'Union notariale financière de Crédit, dont le siège est ... la Gaillarde (Corrèze), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 02-11.559 et N 02-21.455 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° N 02-21.455, contestée par la défense : Vu l'article

1015 du code de procédure civile : Vu les articles R. 3211-13 et R. 3211-19 du code de la santé publique ; Attendu que le pourvoi formé contre l'hôpital Sainte-Marie de Privas, présent à l'audience

(Hérault), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juillet 1991, où étaient présents :

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 274 et 276 du Code civil, modifiés par la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 et l'article 23 de la même loi ; Attendu que la prestation compensatoire

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui est irrecevable.

Prétot, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 456 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du président empêché, et par Mme Rosette, greffier de chambre qui a assisté

Conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. 4.

Conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. 4.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 1010 du même code. 17.

1015 du code de procédure civile : Vu l'article R. 244-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon ce texte, que les tribunaux des affaires de sécurité sociale statuent en dernier ressort,

1015 du code de procédure civile : Vu l'article R. 4031-31 du code de la santé publique ; Attendu, selon ce texte, que le refus d'enregistrement d'une liste peut être contesté dans les trois jours

Conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. 4. Le pourvoi formé contre M.