chambre sociale), au profit de la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts de Bitche, dont le siège social est rue Teyssier, Bitche (Moselle), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Le preneur s'engage à apurer sur la dette de 301.288,81 euros la somme de 120 000 euros TTC suivant les modalités ci-après détaillées : - 10.000 euros d'ici le 31 Mars 2023, - 3.000 euros par mois

Cette annulation impliquera, le cas échéant, que les prélèvements déjà opérés pour apurer l'indu en litige, soient, comme elle le demande, restitués à l'allocataire.

Côte-d'Azur, dont le siège est [...] , venant aux droits de RSI Côte-d'Azur, 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

AZUR RECOUVREMENT de fournir à la CAISSE DE RETRAITE POUR LA FRANCE ET L'EXTÉRIEUR les déclarations trimestrielles des cotisations du 3ème trimestre 2005, 4ème trimestre 2005, 1er trimestre 2006, 2ème

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le loyer était fixé à 70 000 euros HT annuels, payable trimestriellement et par avance, outre refacturation des charges récupérables à hauteur de 7 043 euros annuellement payables également par trimestre

C G la somme de 792 101,51 euros, ainsi qu'une rente trimestrielle d'un montant de 9 381,04 euros.

est entachée d'erreur manifeste d'appréciation de leur situation, la CAF ayant indument qualifiés les revenus contestés de revenus de placement alors qu'ils ont déclaré dans leurs déclarations trimestrielles

du coût de la construction ou, s'ils sont applicables, de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires mentionnés aux premier et deuxième

Dit et ordonne que la SAS MAMAN devra remettre au commissaire à l'exécution du plan, un compte d'exploitation trimestriel.

de congés trimestriels du 04/04 au 11/04/2016 -Refus de sa demande de congés trimestriels du 23/03 au 04/04/2016 -Pas de réponse à sa demande de congés trimestriels du 25/03 au 05/04/2016 -Refus de

En 1993 un plan d'apurement a été mis en place, sur la base de versements trimestriels de 50 000 F (7 622,45 euros). Monsieur Y... a effectué plusieurs versements.

LOCAM s'appuie sur les articles 1103 et 1104 du code civil. Au titre du premier contrat PARADISE a cessé de payer les échéances à compter de février 2023.

rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit du Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

A l’appui de sa demande indemnitaire, M.

Mme B... ne peut, à l’appui de ses conclusions tendant à ce que lui soit accordée une remise de dette utilement remettre en cause le bien-fondé de l’indu mis à sa charge.

L'institution de retraite KLESIA RETRAITE AGIRC précise avoir adressé au conseil de monsieur [J] [K] par lettre recommandée du 16 décembre 2014 les bordereaux d'ajustement des cotisations trimestrielles