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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b49d
23 mai 2008
23 mai 2008
C.- Les appels Par actes reçus au greffe du tribunal correctionnel de BORDEAUX, appel a été interjeté par : - Y...
Source officielle1ère Chambre
64a6601ebbd03a05db965198
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Saisie de l'appel des époux [R], la cour administrative d'appel de Lyon, par deux arrêts du 12 mars 2020, a rejeté les requêtes en annulation des époux [R].
Source officielle3ème chambre
650bdf5fbeee0f8318b975cf
30 août 2023
30 août 2023
[W] a déclaré se désister de son appel (RG N° 18/01101) et par arrêt du 6 décembre 2018, (18/01101) la Cour d'appel de Montpellier a donné acte à M.
Source officielle3ème chambre A
5fda0a16a734464ca4fd75bd
10 octobre 2019
10 octobre 2019
En deuxième lieu la cour rappelle que les procédures ouvertes sur les appels successivement formés par Mme [O] et par M. [F] ont déjà été joints de sorte que la demande présentée à cette fin par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202771_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par ailleurs, il ne résulte pas du relevé d'appels versé au dossier que la société Stanley Security France, en charge de la télésurveillance du centre aquatique, ait appelé la société Véolia, en particulier
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94fdb787c4000862f6cf
25 avril 2024
25 avril 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3c74
23 octobre 2025
23 octobre 2025
d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c222
19 mai 2008
19 mai 2008
LA COUR Vu les deux appels successivement formés par M et Mme X... à l'encontre de cette décision du 4 octobre 2006, Vu l'ordonnance en date du 16 janvier 2007 par laquelle le magistrat chargé de
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66fce3fb8d6ea26f688da925
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[X] [O] prescrits en toutes éventuelles actions et demandes « contre Feue [N] [J] [R] » ou contre la succession ou ses héritiers ès qualités (« la succession et les indivisaires de la succession » soi-disant
Source officielleRéférés
64a7b00d3bcaf505db696633
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[R] [F] aux dépens d'appel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603417a95a4f2c0754c781de
15 décembre 2016
15 décembre 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [Localité 1] Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c645
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Jean-Pierre COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 05 NOVEMBRE 2008, Sur appel d'un jugement du T. G.
Source officielleChambre Sociale
63c1099bbf9fd47c90a13d48
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par déclaration d'appel en date du 28 juillet 2021, la SAS Adventure Line Production a interjeté un appel limité aux chefs de la décision l'ayant condamnée au versement de diverses sommes au profit de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210206
24 mars 2016
24 mars 2016
°/ la société CIC Est, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL), contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la cour d'appel
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fca96c6bbf9db8b55645261
5 août 2020
5 août 2020
H... a relevé appel général de cette décision en critiquant les dispositions relatives à la Sas Gédim.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0708JUD004298798
8 juillet 2004
8 juillet 2004
Il interjeta ensuite appel successivement devant le parquet régional de Lovech, le parquet général et le chef de la chambre de l’instruction du parquet général, qui rejetèrent ses recours le 8 juillet,
Source officielle4ème chambre
DTA_2109995_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
. / Le président appelle successivement, dans l'ordre qu'il a arrêté après avis de la conférence des présidents, les rapports figurant à l'ordre du jour.
Source officielleChambre 2-4
660e43020740db0008fa91b9
3 avril 2024
3 avril 2024
Le 30 mars 2022, le conseiller de la mise en état a prononcé la jonction entre les procédures portant les numéros 21/16690 et 22/2989 sous lesquels ont été enregistrées les deux déclarations d'appel successives
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dab7f0cdc6046d47eb970f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'ensemble des intervenants au chantier et leurs assureurs ont été attraits successivement aux procédures ouvertes dans le cadre de ce litige.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69736971cdc6046d476a0e23
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MOTIFS Sur la jonction : Il résulte des débats que deux déclarations d'appel successives des 13 et 16 novembre 2024, enregistrées sous deux numéros distincts, ont été régulièrement formées par M.
Source officiellePage 10 sur 4646