Codes de loi français

Article PE 17

Seuls le gaz combustible et l'énergie électrique sont autorisés pour alimenter en énergie les appareils utilisés pour la remise en température. § 2.

Article 53

Les dispositions prévues à l'article 150 du code de la route et qui concernent les dispositifs réfléchissants arrière des véhicules et appareils agricoles et des matériels de travaux publics ainsi que celles prévues à l'article 152, relatives à l'éclairage

Article 3 ter

La mention : "Le pétrole lampant désaromatisé ne convient ni pour l'utilisation dans les appareils mobiles de chauffage à combustible liquide fabriqués à partir du 1er janvier 1998 ni pour l'utilisation dans les appareils fabriqués avant cette date dont

Article 5

à 35 litres : 1,33 euro ; - appareil de contenance supérieure à 35 litres et au plus égale à 100 litres : 2,33 euro ; - appareil de contenance supérieure à 100 litres et au plus égale à 1 000 litres : 5,95 euro ; - appareil de contenance supérieure à

Article R1331-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 70

Lorsqu'ils sont à combustion, les foyers, les appareils de chauffage, les appareils de cuisine alimentés par un combustible solide et les appareils de production d'eau chaude font l'objet d'un entretien périodique, dans les conditions prévues par la présente

Article 230-6.10

L'alimentation des feux électriques doit être réalisée conformément aux dispositions prévues dans le chapitre 230-5.09. 4.

Article 227-6.03

Il est, dans toute la mesure du possible, éloigné des masses métalliques, des circuits électriques et des appareils radioélectriques et de leurs haut-parleurs.

Article GC 20

Les appareils doivent être immobilisés à l'exception des petits appareils portables. § 2.

Article 221-III/18

Appareils lance-amarre Il doit être prévu un appareil lance-amarre satisfaisant aux prescriptions de la section 7.1 du Recueil.

Article N 61

Les appareils de cuisson utilisant un combustible liquide doivent satisfaire, en dehors des dispositions générales (art. N 33 à N 39), aux conditions relatives aux appareils à combustible solide qui leur sont applicables (art.

Article 226-1.02

Un moteur électrique et le matériel électrique connexe, dans le cas d'un appareil à gouverner électrique ; 25.2.

Article T 70

. - Les appareils utilisés dans les stands pour alimenter les appareils exposés en fonctionnement doivent satisfaire aux dispositions précédentes et à celles de la présente section.

Article L3114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 55

Les dispositions du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement relatives aux appareils à pression sont applicables aux appareils de désinfection.

Article R1333-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 26

fonctionnent sous une différence de potentiel inférieure ou égale à 5 kV ; 4° Les activités nucléaires mentionnées aux a et b du 2° du I de l'article R. 1333-104 et au c de ce même 2° lorsque l'appareil électrique est un microscope électronique, si les

Article REF 16

Moyens d'extinction La défense contre l'incendie doit être assurée simultanément par : - des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, conformes aux normes, à raison de 1 appareil pour 150 mètres carrés, avec un minimum de 1 appareil

Article 223 a-II-1/43

Source d'énergie électrique de secours NAVIRES NEUFS DES CLASSES B. C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B 1.

Article 226-3.23

Dispositions particulières aux machines auxiliaires et aux appareils de servitude utilisant du combustible liquide En aucun cas, le démarrage et le fonctionnement des appareils de servitude, tels que les fourneaux de cuisine, ou de machines auxiliaires

Article 243-5.11

Appareils au gaz liquéfié à usage domestique I. - Les appareils sont pourvus d'un dispositif de fixation empêchant tout désarrimage, quel que soit l'attitude du navire.

Article 67-3

Les sociétés agréées ont pour mission de fournir les postes de jeux électroniques et ont l'exclusivité des prestations suivantes : - prise en charge des opérations de dédouanement ; - contrôle des expéditions, prise en charge et transport des appareils

Article GC 6

Dispositions complémentaires En complément des dispositions générales définies ci-dessus, les installations d'appareils de cuisson ou les appareils de remise en température doivent répondre aux exigences suivantes : a) Appareils utilisant un combustible