2000 ; qu'entre-temps, l'agrément du GAE a été retiré et que Mme Y... a été désignée comme liquidateur le 30 mars 2000 ; que, par la suite, la société MPV, représentée par son liquidateur, la société Antin

Yvan X..., décédé à Biarritz le 8 juin 2001, 4 / de l'AGS-ASSEDIC du Sud-Ouest Antenne Lot-et-Garonne, dont le siège est 21, bis rue de Contiège, 47300 Villeneuve-Sur-Lot, défenderesses à la cassation

jugement ; Attendu que Mme J... a été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour s'être, courant 1986 à courant 1996,étant gérante de la Sarl GPRO et, de 1992 à 1996, directrice commerciale de l'antenne

enregistré à son secrétariat le 2 février 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de consultation et de communication d'une copie de son dossier médical détenu par l'antenne

courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Cyr-la-Campagne à sa demande de consultation et copie du dossier relatif à l'implantation d'une antenne

nouveau loyer par application de la nouvelle méthode hôtelière, - la prise en considération du gain réalisé par la SARL [Localité 5] CALANQUES DE LA [Localité 3] du fait de la sous-location pour des antennes

Paris (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Coframines, dont le siège social est situé ..., 2 / du syndicat CGT du BRGM, dont le siège est situé ..., 3 / de la société Antea

Poulet-Odent, avocat de la société Antunes, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société MMA IARD assurances mutuelles, après débats en l'audience publique du 13 mai 2025 où étaient présents Mme

mémoires ; 1) Sur la préexistence d'un trafic de produits stupéfiants ; qu'il convient de rappeler que l'enquête préliminaire a été initiée le 30 janvier 2014 sur la base d'informations communiquées par l'antenne

prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, qu'à la suite d'une note du commissaire de police, chef de l'antenne

Le salarié a été promu chef d'antenne correspondant à l'emploi générique d'encadrant hautement qualifié allocataires, coefficient 300 à compter du 1er avril 2001, puis est passé à l'échelon 1, soit au

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Flojeni SAS par les sociétés Anterne et ITM Entreprises

Le 18 janvier 2010, le liquidateur a déposé à la préfecture de l'[Localité 1] un dossier de cessation d'activité qu'il avait fait réaliser en décembre 2009 par la société Antéa.

code de procédure pénale ; 4°/ qu'en affirmant, pour retenir l'animosité personnelle, que la volonté de nuire de la prévenue peut également être caractérisée au regard des allusions faites sur l'antenne

Z..., locataire-gérant d'un fonds de commerce de bar-restaurant-glaces-épicerie-mercerie-légumes sis à Antonne (Dordogne), a donné en sous-location à Mme X... la partie épicerie-mercerie-légumes de ce

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JANVIER 2024 La Société de travaux et débardage Antunes

sa réception par le service compétent, dès lors que le délai de transmission est normal ; que la mention erronée "vu le soit-transmis du 27 avril 1999" portée sur le procès-verbal du 4 mai 1999 de l'antenne

code de procédure pénale ne leur sont pas applicables ; qu'en outre, à supposer qu'elles aient été applicables, qu'il résulte des pièces de l'information que, le 3 septembre 2014, les policiers de l'antenne