manque en fait ; Sur le second moyen pris en ses quatre premières branches, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société Les Alizés fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours en annulation

arbitre, saisi par la société GCA, a condamné la société Technix à lui payer diverses sommes ; Attendu que la société Technix fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée irrecevable dans son recours en annulation

partielle rendue à Paris ; que la République du Congo a formé un recours en annulation de la sentence ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches, ci-après annexé : Attendu que la République

premier moyen, pris en sa seconde branche, et le second moyen, pris en ses diverses branches, ci-après annexés : Attendu que la société Botas fait grief à l'arrêt de rejeter son recours en annulation

[A] et [Y] [V] ont introduit un recours en annulation contre la sentence partielle du 29 août 2023 (RG n°23/16460) et un autre contre la sentence finale du 30 août 2023 (RG n°23/16464). 24.

de la sentence arbitrale du bâtonnier ; que la cour a annulé la sentence arbitrale et renvoyé les parties à saisir à nouveau le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Nice ; Attendu que, pour

par le contrat - de 15 millions d'euros -, que l'éventualité d'une annulation de la sentence est très faible, que l'audience de plaidoirie est prévue pour le 21 février 2023, de sorte que le recours en

n'en détenait que huit, ce qui entraîna une position débitrice du compte et la liquidation de celui-ci par la société Maurer ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir rejeté le recours en annulation

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, qui n'a prononcé l'annulation de la sentence arbitrale du 12 février 2115 qu'en ce qu'elle avait décidé d'admettre la demande formée par M.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours en annulation de la sentence ; Attendu que l'arrêt retient qu'en prévoyant expressément de soumettre les suites du protocole de cession à l'arbitrage,

Energeia au paiement de la somme restant due ; que le tribunal arbitral a rejeté les autres demandes des parties ; Attendu que la société Energeia fait grief à l'arrêt de rejeter son recours en annulation

a été revêtue de la formule exécutoire ; que le CMNE a formé un recours en annulation de cette sentence arbitrale ; Sur le premier moyen pris en sa première branche : Attendu que le CMNE fait grief

La cour est saisie d'une requête aux fins de rectification ou d'interprétation relative à un arrêt rendu le 24 octobre 2023 dans une procédure de recours en annulation contre une sentence finale rendue

doit être écarté et le recours rejeté ; 1) ALORS QUE le recours en annulation de la sentence est ouvert si le tribunal a été irrégulièrement constitué ; que le défaut d'impartialité de l'arbitre doit

n° 2 ; que, dans son recours en annulation de la sentence n° 4, GAT soutient à nouveau que la sentence n° 2, dont la Cour n'est pas saisie, aurait été surprise par une réticence frauduleuse ; qu'elle

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté le recours en annulation de la sentence rendue entre les parties le 13 décembre 2010 ; AUX MOTIFS QUE si la société COOP

Elle souligne qu'elle a réitéré sa demande d'annulation de la sentence arbitrale dans ses conclusions notifiées le 1er juillet 2024. 16.

a formé un recours en annulation de cette sentence ; qu'un tribunal d'instance, saisi par l'arbitre désigné par la SOMES d'une action en paiement de ses honoraires, s'est dessaisi pour connexité, au profit