aux motifs qu'au plan psychiatrique, l'expert juge X... comme doté d'une structuration perverse de la personnalité et que son comportement pathologique conduit à affirmer que son discernement était altéré

X... a été établi, non pas en mars 1989 mais en décembre 1988, et que Vabat a altéré le contrat en modifiant la date ; que l'altération visait, et en tout cas, avait pour effet de permettre de contester

d'un redressement consécutif à la découverte d'une altération de son compteur électrique, ce paiement n'est dû que pour les périodes durant lesquelles le compteur a effectivement été altéré

[J] faisait valoir qu'au moment des faits reprochés, sa conscience était nécessairement modifiée, diminuée voire altérée en raison de son état de santé et demandait expressément à la cour de tenir

réitérées d'Evelyne Z..., corroborées par les certificats médicaux et les propres dires de Philippe X..., qui, même s'il conteste avoir porté une gifle à la plaignante, donne une version identique de l'altercation

, il est acquis au débat que le salarié se trouvait le 20 novembre 2015 à 9h30 en réunion avec son supérieur hiérarchique qui l'avait fait appeler à son bureau lorsque s'est produit une altercation

de coups reçus ; que, par ailleurs, les trois témoins directs des faits, dont l'identité a été donnée par la plaignante elle-même, qui ont été entendus, ont tous déclaré que s'il y avait bien eu altercation

; que ce paragraphe qui se présente sous forme interrogative est à replacer dans le contexte général de l'article faisant état de faits objectifs à savoir une altercation ayant eu lieu à [...] le 6 juin

certificat médical mentionnant une incapacité totale de travail de 10 jours, cela ne modifie en rien les faits reprochés au prévenu ; qu'en effet Danielle Y..., épouse X..., a été blessée au cours de l'altercation

C..., son voisin, la harcelait, lui faisait des avances, et souhaitait qu'il soit convoqué afin de lui demander de la laisser tranquille ; que cette main courante ne fait nullement état de l'altercation

Albert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre des expropriations), au profit : 1 / de la société des Autoroutes du Sud de la

Joël, Albert X..., demeurant ..., 2 / M.

Albert, - X...

supérieur hiérarchique et avoir quitté le garage ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse alors que, la cour d'appel a altéré

ou est susceptible d'altérer de manière substantielle le comportement économique du consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé ; que si, aux termes de l'article L. 121-4 du

de la procédure, et plus particulièrement l'audition de Jean-Pierre Y... du 15 décembre 1993 (D25) ; "alors, d'autre part, que la preuve de ce que Jean-Pierre Y... était l'auteur des deux pièces altérées

un droit de visite et d'hébergement en alternance de deux semaines consécutives, alors, selon le moyen, que, la cour d'appel, qui n'a pas recherché, ainsi que l'y invitait la mère, si la résidence alternée

entache sa décision d'un manque de base légale au regard des mêmes textes en considérant que constituent une imitation illicite de la même marque des sacs plastiques qui "présentent également des bandes alternées