N° RG 25/01259 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2RY PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00266 N° RG 25/01259 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2RY Copie : - aux parties en LRAR URSSAF D’ALSACE (CCC +

l'entreprise, pendant la période de fermeture de l'entreprise de fin d'année en 1997 et 1998 ; que deux jours fériés de droit commun, le 25 décembre et le 1er janvier et un jour de droit local d'Alsace-Moselle

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Crédit foncier et communal d'Alsace

le litige l'opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe, dont le siège est 1 avenue du Rhin, 67100 Strasbourg, venant aux droits de la société Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace

l'exercice de leurs prérogatives de puissance publique et n'échappaient pas à ce titre à la compétence des juridictions judiciaires pour connaître des litiges relatifs à la location de la chasse en Alsace-Moselle

à une amende de 7 500 euros, a prononcé sa faillite personnelle pour une durée de 10 ans, et l'a enfin condamné à payer la somme de 190 000 euros à titre de dommages-intérêts au Crédit Industriel d'Alsace

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des coopérateurs d'Alsace (UCA), dont le siège est ..., en cassation

et des sociétés en date du 31 mars 1994 ; que Mlle X..., de par ses fonctions d'hôtesse de l'air n'était amenée à exercer son activité que de manière tout à fait ponctuelle sur le sol du territoire d'Alsace

], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-18.657 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2020 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Mutuelle Alsace

[C], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2022

La SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE ajoute verser l’historique du compte ainsi qu’un décompte expurgé des intérêts et frais. M.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat à la Cour REQUIS et

Ainsi, malgré la tentative de la SA ALSACE CROISIERES d'écarter les arguments de l'URSSAF D'ALSACE, il apparaît, sans contestation sérieuse, que l'indemnité transactionnelle forfaitaire et globale est

la société Sofia du chef d'escroquerie, et a ordonné à l'encontre de Claude Y... et de la société Sofia la publication par extraits de l'arrêt attaqué, à leurs frais, dans les Dernières Nouvelles d'Alsace

________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2025 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace

par emploi de moyens ruineux, à faire état de ce que la banque Scalbert avait pratiqué en 1992 et 1993 des taux "particulièrement élevés", ce qui "permettait d'affirmer" que l'exploitation de la SA ALPAC

Vosges, CRCAM de Centre France, Natixis, Banque Palatine, Banque populaire d'Alsace, Banque du bâtiment et des travaux publics France et Société générale ont assigné M.

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le procès-verbal d'infraction des 19 et 20 janvier 1992 signé par Erwin Y..., ingénieur de recherche au service régional d'archéologie d'Alsace