colon partiaire ne peuvent différer de ceux du fermier ; qu'en admettant une différence de traitement, la cour d'appel a méconnu les articles L. 462-15 et R. 462-12 du Code rural ; 3 ) que si une allusion

prévoit expressément en son article 21 les licenciements pour fin de chantier, de sorte que la cour d'appel qui se borne à relever que la convention collective des travaux publics ETAM ne fait pas allusion

que Mme Z... avait déposé des conclusions, et versé des pièces aux débats auquel le syndicat de copropriété a répondu ; qu'il résulte également des motifs de l'arrêt que la cour d'appel a fait allusion

prendre en compte les propositions du médecin du travail dans leur intégralité ; que le docteur Y... prescrivait un emploi à temps partiel, que la cour d'appel de Toulouse n'a pas fait la moindre allusion

l'incident relatif à la facture n° 42 ; qu'en se fondant néanmoins sur celui-ci, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-1 du Code du travail ; 2 / que la lettre de licenciement ne faisait aucune allusion

recyclée et oxygénée par des pompes alimentées en électricité par la société EDF, secourues par un groupe électrogène acquis auprès de la société Corsica bobinage ; qu'ayant perdu l'ensemble de ses alevins

X..., le 12 juin 2012, lors d'une émission radiophonique, diffusée en direct sur la station France-Inter ; que ces paroles faisaient allusion à " l'appel aux citoyens de Grèce et d'Europe", lancé par M

caution solvable par Mlle Y... à la banque qui lui avait purement et simplement refusé un prêt destiné à financer son achat immobilier, en invoquant le taux d'endettement excessif du ménage, sans faire allusion

arrière-pensées idéologiques, des effets militaires de toutes les armées qui se sont affrontées durant la Deuxième Guerre mondiale, et notamment de l'armée allemande, qui ne se confond pas avec le nazisme, sans allusion

supposer que l'arrêt ait relevé des faits tombant sous la qualification de proxénétisme, il n'a, en toute hypothèse, pas caractérisé une quelconque circonstance aggravante, puisque l'arrêt fait seulement allusion

qu'elle apparaissait pleinement consentante, n'opposant aucune résistance à des attouchements ; "alors, enfin, que l'arrêt ne précise pas quel était le témoin du premier fait, auquel la Cour fait allusion

diffamatoires par le Tribunal, et expressément rappelés par lui dans ses motifs, qui ont seuls reçu la qualification de diffamation, visaient exclusivement l'association japonaise Y..., en faisant allusion

délai de deux mois après la signature ; que cette dénonciation doit être écrite et dûment motivée ; qu'en l'espèce, la lettre adressée le 30 janvier 1993 par la salariée à son employeur ne faisait pas allusion

des condamnations prononcées à leur encontre, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la lettre du 11 février 1991 adressée par la société Serestel, filiale de la société Bai, ne comportait aucune allusion

s'être expliqué sur le moyen des conclusions d'appel de ladite société faisant valoir que la lettre en question ne comportait la mention d'aucune sanction, ni aucune menace de sanction, ni aucune allusion

démontrait l'existence d'un bail à [...], l'ouverture d'un compte rattaché au siège social en Belgique, et la convocation d'assemblées générales audit siège, que le site Internet de l'association faisait allusion

étaient allusives", étaient relatives à des "abus à caractère sexuel" qu'elle avait subis, ainsi que du témoignage de Claire Z... qui avait reçu de la partie civile des "écrits" faisant également allusion

la teneur exacte de l'entretien demeure controversée, Z... alléguant que Y... a invoqué "un dossier permettant d'agir contre nous publiquement", sans autre précision, tandis que Y... conteste toute allusion