il pouvait se porter candidat, et alors que l'employeur a l'obligation de proposer aux salariés concernés tous les postes disponibles susceptibles de répondre aux conditions légales, quand bien même cela

X... 3 050 euros de dommages-intérêts pour non-respect de l'article L. 212-4-9 du Code du travail et de l'avoir pour l'avenir, condamné à porter à la connaissance de M.

à celui des fonctionnaires auxquels il se comparait et que le montant du complément Poste qui leur était alloué était plus élevé que celui qui lui était versé, retient que l'employeur ne saurait utilement

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que l'aptitude au poste de la salariée était accompagnée des deux restrictions permanentes suivantes : station debout prolongée et port de charges supérieures à

en termes strictement identiques si ce n'est la période concernée à la Cour et au jury, ce qui non seulement contrevient au principe posé par l'article 349 du Code de procédure pénale mais de plus porte

de chef caissière, a été victime le 3 janvier 2011 d'un accident du travail ; que le médecin du travail l'a déclarée inapte à la reprise de son poste nécessitant le port de charges, la flexion répétée

T... était entendu le 17 septembre 2012, qu'il contestait toutes les accusations à son encontre, sauf la photographie et reconnaissait avoir posé une main par mégarde sur le genou de Mme U... ; que la

X... a acheté deux lots d'actions de la société Yacht club international de Pornic lui conférant le droit exclusif d'utiliser des postes de mouillage dans le port de plaisance de Pornic ; que sa réclamation

X... a été engagé le 16 juillet 1984 en qualité de technicien de maintenance par la société Siemens ; qu'après avoir obtenu un diplôme de technicien supérieur action commerciale, il a demandé un poste

retient par motifs propres que l'importance des séquelles conservées par Mlle X... permet de retenir un taux d'incapacité permanente partielle de 48 % ; qu'une indemnité d'un certain montant réparera ce poste

de chef de chantier mais avec interdiction de port de charge de plus de 10 kilogrammes à droite, ce qui rendait nécessaire un aménagement de poste ; qu'il a été licencié le 7 août 2001 pour n'avoir pas

(SAPESO), en qualité d'inspecteur des ventes, avec le statut de cadre, a été muté du Gers en Charente-Maritime, avec effet du 16 mars 1987 ; qu'il a refusé cette mutation et s'est maintenu dans son poste

Y... était président du conseil d'administration, celui-ci a posé comme condition à la poursuite de ses fonctions, le versement d'un complément de retraite à l'âge de 65 ans, ce à quoi s'est engagée la

que la suppression de son poste était fictive et produisait à l'appui de cette affirmation une attestation de Mlle X... certifiant qu'une nouvelle salariée avait été recrutée pour occuper les fonctions

En l'espèce, les demandeurs ont travaillé sur le site de la plateforme chimique du Pont de Claix entre 2002 et 2005.

A... et C... ont alors procédé à une palpation de sécurité et ont constaté qu'il dissimulait une bouteille entamée sous son pull- over, bouteille qui a été écartée et laissée sur place ; "qu'il ressort

, selon le moyen, que, faute d'avoir constaté que les difficultés économiques alléguées avaient entraîné la suppression du poste de M.

représentée par son administration légal sous contrôle judiciaire, Mme Claude Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de La Poste