L'allocataire a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Sur le moyen relevé d'office 3.

Y... y exerçait depuis le 1er décembre 1982, les fonctions d'agent technique chargé de l'accueil et de l'information des allocataires; qu'après avoir fait l'objet d'un avertissement le 10 août 1990, il

(l'allocataire), de nationalité américaine, résidant régulièrement en France, a sollicité le bénéfice des prestations familiales auprès de la caisse d'allocations familiales de Paris (la caisse) pour ses

février 1983, alors que font une fausse déclaration au sens de l'article L.553-1 du Code de la sécurité sociale et ne peuvent, de ce fait, invoquer la prescription biennale prévue à ce texte, les allocataires

applicables qu'aux personnes dont la rupture du contrat de travail est postérieure à la publication du décret (27 novembre 1982) ; qu'en l'espèce, en se bornant à constater que le décret prévoit que les allocataires

ce qui impliquait qu'elle était nécessairement revenue sur sa décision de rejet, faute de quoi elle n'aurait pas émis une telle exigence ni délivré ultérieurement une pension sous le même numéro d'allocataire

... du fait de la négligence de la CNAV qui a versé indûment à son auteur, Mme Y..., une allocation supplémentaire dont elle réclame le remboursement à sa succession ; que l'actif successoral de l'allocataire

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 novembre 2019), Mme [S] (l'allocataire) a été admise à la retraite pour invalidité à compter du 1er janvier 2014.

Depuis le1er octobre 2008, [I] [S] occupe un emploi de gestionnaire conseil allocataires (anciennement référent technique) niveau IV.

des 'techniciens MDR allocataires' et des 'gestionnaires MDR allocataires' * un pôle 'MDR Données entrantes' dans lequel travaillent des 'techniciens MDR allocataires' et des 'gestionnaires MDR allocataires

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 janvier 2020), à la suite d'un contrôle réalisé le 16 novembre 2015 au domicile de Mme [G] (l'allocataire), la caisse d'allocations familiales de l&apos

La caisse ayant partiellement accueilli sa demande de remise de dette, l'allocataire a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

[K] (les allocataires) un indu d'un montant de 1 969,84 euros, ramené à 1 551 euros, au titre d'un trop-perçu de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la prime d'activité. 2.

[C] (l'allocataire) la prise en charge des frais de transport exposés le 15 avril 2020 pour se rendre de l'hôpital [6] à [Localité 5], où il avait subi une intervention chirurgicale, jusqu'à son domicile

le versement de cette allocation, à effet du 1er février 2017 puis, par deux décisions des 22 et 27 février 2018, a notifié à l'allocataire la suppression du bénéfice de l'ASPA à compter du

(l'allocataire), qui avait rejoint sur le territoire national sa fille Q..., mineure, bénéficiant du statut de réfugiée, a obtenu le 6 juin 2011 une carte de résident en sa qualité de membre de la famille

[D] (l'allocataire), bénéficiaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité depuis le 1er janvier 2011, un indu d'un montant de 18 597,88 euros pour la période du 1er janvier 2011 au 30 novembre 2014

[O] (l'allocataire) aux fins de recouvrement d'un indu d'allocation d'aide au retour à l'emploi pour la période du 7 mars au 31 août 2016. 2.