avoir lieu à retenir la prescription pour l'ensemble des infractions visées par la prévention, a déclaré la société [1] coupable du chef de liquidation non conforme d'impôts et de taxes : accises sur l'alcool

un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2023, qui, pour délit de fuite, conduite après usage de stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique

X..., dont l'imprégnation alcoolique a été précédemment contrôlée par éthylomètre et est caractérisée par la présence d'un taux d'alcool de 0,75 mg par litre d'air expiré à 22 heures 15 ; qu'il résulte

X... pour la vente d'alcool à 70 et a débouté le Conseil national de l'ordre des pharmaciens de ses demandes ; "aux motifs que "s'il est désormais acquis qu'une solution d'alcool modifié à 70 doit être

nécessaire pour prévenir tout risque de renouvellement de faits de cette nature, l'accusé étant décrit comme un personnage violent, dangereux et imprévisible lorsqu'il est sous l'empire d'un état alcoolique

des semelles ; que la connaissance d'un taux d'alcoolémie de 1,45 g/litre dans le sang prélevé ne permet pas de connaître le taux d'alcoolémie à 21 heures le 7 août, dans la mesure où les quantités d'alcool

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 20 novembre 2002, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 762,25

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société parisienne des alcools de rétrocession

alcoolique contraventionnelles ; qu'il convient dès lors de condamner M.

mesure d'annulation du permis de conduire avait été prononcé par elle et qu'ainsi, la confusion était de droit ; "alors que, ayant été condamné le 23 octobre 1995, pour récidive de conduite en état alcoolique

[F] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-3, en date du 29 janvier 2021, qui, pour refus d'obtempérer et conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a

manque de base légale, insuffisance et contradiction de motifs; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté le syndicat des pharmaciens des Bouches-du-Rhône tendant à ce que soit dit que l'éosine à 2% et l'alcool

frère de la victime, alors qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si l'attitude de la victime qui s'était introduite de force au domicile des époux X... afin de consommer de l'alcool

rejeté les demandes, alors que, selon le moyen, commet une faute, en relation nécessaire avec l'accident, qu'il a causé en étant heurté par un cyclomotoriste, le piéton qui, en état d'imprégnation alcoolique

risques qu'elle fait courir tant au salarié lui-même qu'à son entourage ; qu'en l'état d'un constat d'huissier et d'attestations concordantes produits par l'employeur et établissant la consommation d'alcool

"aux motifs que "il n'est nullement établi par la procédure que la victime ait circulé à une vitesse excessive dépassant réellement celle autorisée, que l'équipement de son véhicule et l'état alcoolique

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive, l'a condamné à 4 mois

que, l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'agression sexuelle imposée à une personne vulnérable et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que le prévenu connaissait l'état alcoolique