Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 758 résultats pour « aggravation de l'état pathologique »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 758 résultats pour « aggravation de l'état pathologique »
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Article L1125-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 61 > 98
un fichier national recense les personnes qui ne présentent aucune affection et se prêtent volontairement à des investigations cliniques ainsi que les personnes malades lorsque l'objet de l'investigation clinique est sans rapport avec leur état pathologique
Article L1126-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 28
un fichier national recense les personnes qui ne présentent aucune affection et se prêtent volontairement à des études des performances ainsi que les personnes malades lorsque l'objet de l'étude des performances est sans rapport avec leur état pathologique
Article D6124-131-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 65
Le titulaire de l'autorisation doit garantir le partage sécurisé de documents dématérialisés concernant notamment le compte rendu d'anatomie et cytologie pathologiques, la fiche de réunion de concertation pluridisciplinaire, le programme personnalisé
Article Tableau n° 33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09
Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la détection du virus A traduisant une infection en cours.
Article Annexe I
UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES OFFERTS AU RECRUTEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2010 DISCIPLINE DISCIPLINE HOSPITALIÈRE LOCALISATION DE L'EMPLOI NUMÉRO DE L'EMPLOI Chirurgie buccale, pathologie
Article D434-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 90
-Le président du comité mentionné à l'article D. 434-4 est un membre du corps médical spécialisé dans le domaine des pathologies professionnelles ou de la réparation des dommages corporels.
Article L4151-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 01
La sage-femme peut effectuer l'examen postnatal à la condition d'adresser la femme à un médecin en cas de situation pathologique constatée.
Article 1
La liste des établissements éligibles mentionnée au II de l'article R. 162-33-16-1 du code de la sécurité sociale à la rémunération forfaitaire pour la prise en charge de la pathologie " maladie rénale chronique " mentionnée à l'article 1er de l'arrêté
Article L4233-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 52
Les conseils peuvent statuer en formation restreinte en matière d'inscription, de radiation et de suspension temporaire du droit d'exercer en cas d'infirmité du professionnel ou d'état pathologique rendant dangereux l'exercice de sa profession, de suspension
Article R914-115
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 59
l'expiration d'un délai de douze mois à compter de sa mise en congé si celle-ci a été prononcée en application des 2° et 3° de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
Article CO 7
Cette aggravation n'est pas exigée lorsque l'établissement comporte une sortie accessoire soit sur une autre voie publique, soit sur la même voie mais à une distance d'au moins 12 mètres de la sortie réglementaire la plus rapprochée.
Article CI 24
Toutefois, si chacune des dimensions de leur partie en bois ne dépasse pas 2 mètres et si les haut-parleurs utilisés sont du type à aimant permanent, la non-inflammation des écrans acoustiques n'est plus exigée, sauf aggravation prévue à l'article CI
Article L132-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 12
En cas d'infirmités multiples résultant, ou bien de blessures, ou bien de maladies, ou bien de blessures associées à des maladies contractées ou aggravées en déportation, l'ensemble des infirmités est considéré comme une seule blessure au regard de cet
Article R351-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 36
En cas d'infirmités multiples résultant, soit de blessures, soit de maladies, soit de blessures associées à des maladies contractées ou aggravées en déportation, l'ensemble des infirmités est considéré comme une seule blessure et ouvre droit au bénéfice
Article 1
La 47e section Hématologie, cancérologie, immunologie et génétique (biologie et pathologie) du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques comprend, outre les quatre sous-sections mentionnées à l'article 1er de l'arrêté
Article D6211-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 88
Sans préjudice des dispositions des articles L. 1413-3 et L. 1413-8, un laboratoire de biologie médicale de référence pour des examens de biologie médicale déterminés ou pour des pathologies déterminées, au sens du paragraphe III de l'article L. 6211-
Article L124-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 12
résistant à l'occupation des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, incarcérés en camps spéciaux, en possession du titre prévu à l'article L. 343-9, ont droit à pension de victime civile de guerre pour les maladies contractées ou aggravées
Article D312-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 35
Ce polyhandicap éventuellement aggravé d'autres déficiences ou troubles nécessite le recours à des techniques spécialisées pour le suivi médical, l'apprentissage des moyens de relation et de communication, le développement des capacités d'éveil sensori-moteur
Article R351-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 36
En cas d'infirmités multiples résultant, soit de blessures, soit de maladies, soit de blessures associées à des maladies contractées ou aggravées en captivité, l'ensemble des infirmités est considéré comme une seule blessure et ouvre droit au bénéfice
Article Annexe 26 ter
Article 2 Coefficients de majoration pour les Antilles, la Guyane, La Réunion et Mayotte applicables aux tarifs de remboursement Métropole des actes CCAM d'anatomie et cytologie pathologiques
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