son comportement délictueux et le profond et durable traumatisme qui en est résulté pour la victime, ainsi que les circonstances dans lesquelles ses agissements ont été perpétrés, justifient une aggravation

Kamal X...... à une peine de trois ans d'emprisonnement" (cf. arrêt attaqué, p. 4, 11ème attendu) ; "alors que la cour d'appel qui aggrave la peine prononcée par le premier juge, doit justifier que les

Valério, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2000, qui, pour proxénétisme aggravé, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et qui a prononcé

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'OISE, en date du 30 septembre 1993, qui, pour vol avec port d'arme, viol aggravé et séquestration de personne comme otage, l'a condamné à la réclusion

l'accident du 3 avril 1990 et l'état de la victime, résultant d'une lésion préexistante, tandis qu'en complément de cette expertise, le docteur Z... avait estimé que ledit accident n'avait ni révélé, ni aggravé

fixées par la loi, la peine qu'il convient d'appliquer au prévenu reconnu coupable d'une infraction, ils ne peuvent se fonder sur des motifs généraux et abstraits ; que la cour d'appel ne pouvait aggraver

de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, qu'il résultait des pièces du dossier que l'accident du 19 octobre 1988 était un accident du travail et que les séquelles de cet accident ont été aggravées

l'élément intentionnel ressortissant de la connaissance qu'il ne pouvait manquer d'avoir du processus de surendettement et de la volonté manifestée par lui non de l'arrêter mais, au contraire, de l'aggraver

responsabilité a été retenue a été condamné à verser une certaine somme à Mme Z... au titre du préjudice corporel, le tribunal ordonnant, en outre, une expertise complémentaire afin d'apprécier l'aggravation

Le moyen, pris de la violation de l'article 515, alinéa 2, du code de procédure pénale, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a aggravé la peine prononcée à l'encontre de M.

Le moyen, pris de la méconnaissance des articles 502 et 509 du code de procédure pénale, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a aggravé la peine d'emprisonnement avec sursis prononcée par le tribunal,

A... était retourné vivre auprès de ses parents » et en omettant de rechercher si ce dernier ne justifiait pas être propriétaire de la maison et avoir dû la quitter en raison de l'aggravation de son état

casier judiciaire de l'intéressé montre qu'il a agi en récidive légale même si celle-ci n'est pas visée dans la prévention ; que, dans ces conditions, la peine prononcée par les premiers juges sera aggravée

B] [K] et Mme [H] [T], épouse [K], ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2021, qui a condamné, le premier, pour vols aggravés

D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, en ce que la cour d'appel aurait, sans motifs, aggravé

moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 8 septembre 1995), d'avoir débouté Mme Y... de sa demande tendant à l'indemnisation de l'aggravation

alors, selon le moyen : 1° / que la qualification d'un accident en accident du travail ne peut conduire qu'à la seule prise en charge des lésions occasionnées par l'accident du travail, sauf en cas d'aggravation

manque de base légale, ensemble, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Z... à 28 amendes de 1 000 francs chacune ; "alors que la Cour ne peut, sur le seul appel du prévenu, aggraver