X... a remises au tribunal sans communication préalable, ainsi qu'au moyen, soulevé pour la première fois à l'audience, tiré du défaut d'affichage régulier de la liste électorale ; alors, d'une deuxième

en qualité de délégués syndicaux au sein de la société Bazard de l'hôtel de ville (BHV), alors, selon le moyen, de première part, que la désignation des délégués syndicaux par l'intermédiaire de l'affichage

"aux motifs que "il résulte du rapport de contravention dressé par les policiers municipaux de Meylan que, le 28 septembre 1995, à 14 heures 30, Annie X..., épouse Y..., qui venait d'apposer des affiches

devenu l'article L. 621-125 du Code de commerce n'avait pu courir dès lors que d'une part e relevé des créances salariales n'avait pas été soumis au représentant des créanciers et d'autre part, que l'affichage

française, le salarié dont la créance ne figure pas sur le relevé des créances salariales doit saisir, à peine de forclusion, le tribunal du travail dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage

pénales ; "et alors que, d'autre part, en prétendant limiter la surface totale des publicités apposées sur un véhicule à des dimensions qui ne se trouvent pratiquées par aucune société nationale d'affichage

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 28 mai 1996, qui, pour démolition et construction sans permis, l'a condamné à une amende de 600 000 francs et a ordonné l'affichage

d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 1990, qui a condamné le premier, à deux mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende ainsi qu'à la publication et à l'affichage

[E] a été engagé à compter du 15 septembre 2014 par la société GSP (la société) selon plusieurs contrats à durée déterminée de remplacement, en qualité d'afficheur monteur. 2.

X... qui était sans profession pour cause d'invalidité permanente totale, après avoir exercé le métier d'afficheur et qui n'avait jamais exercé d'activité proche du secteur boursier, avait au vu de sa

demande d'annulation des élections des délégués du personnel des établissements Big Mat Aubert, alors que, d'une part, les organisations syndicales représentatives ne pouvaient être informées par simple affichage

simplement constaté que le salarié n'avait jamais fait l'objet du moindre avertissement, que la note de service mettant en garde contre les manipulations des contrôlographes était générale, que son affichage

relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu'en dehors des panneaux d'affichage d'expression

Vu la requête enregistrée le 19 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION DES CHAMBRES SYNDICALES FRANCAISES D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE EXTERIEURE, dont le siège

02-01 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la Chambre Syndicale française de l'Affichage : Considérant que la Chambre Syndicale française de l'Affichage a intérêt à l'annulation de l'arrêté

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