par le comportement de son époux dont les premiers juges avaient constaté le comportement violent et relevé qu'il entretenait des relations adultères depuis de nombreuses années, n'hésitant pas à s'afficher

Yannick D..., domicilié ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens du Groupe Afico, dont le siège est ... 2 / de M.

J... pour l'exercice 2015/2016 n'a été produite aux débats par la société Ouest Affiches.

X... en diffamation non publique, lui reprochant d'avoir affiché, sur le panneau réservé au syndicat CGT de l'établissement Castorama de Vannes, un document contenant les propos suivants : "L'utilisation

Le Concierge» Certaines de ces affiches ayant été arrachées vous les avez remplacées en ajoutant cet autre affichage: «QUE LA PERSONNE QUI ENLÈVE CETTE AFFICHE AIT LE COURAGE DE VENIR ME D....

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société L'Affiche.

X... était intervenu à la suite d'une faute grave exclusive d'indemnités, l'arrêt a énoncé que le salarié s'était refusé à plier des affiches comme lui en avait donné l'ordre la directrice et avait quitté

I... en résolution de la vente, en invoquant l'existence d'une modification du kilométrage affiché au compteur. M. I... a appelé en garantie M. G..., lequel a attrait en la cause M. T.... 3.

conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 1994), que le 1er avril 1965, 98 actions de la Société fermière des colonnes affiches

soustraire aux poursuites dont il doit répondre; qu'à cet égard, l'information révèle que celui-ci possède de nombreux contacts à l'étranger et dispose ainsi, quelles que soient les intentions qu'il affiche

1997, ce qui était d'ailleurs attesté par Mme X..., comptable ; qu'en croyant pouvoir affirmer que les organisations syndicales avaient été prévenues par une simple note d'information au personnel affichée

résulte des dispositions de l'article D. 212-21 du Code du travail que lorsque les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe ne sont pas occupés selon le même horaire collectif de travail affiché

l'entreprise selon laquelle l'horaire de l'entreprise était de 7 heures 30 - 12 heures, étant précisé que "les transports du personnel se font avec des véhicules de l'entreprise en dehors des horaires affichés

textes : l'article L. 423-18 qui indique que le premier tour des élections doit avoir lieu dans la quinzaine qui précède l'expiration du mandat et l'article L. 433-13 qui prévoit que le document affiché

qu'enfin, en considérant que l'exigence de l'employeur relative à la nécessité de restituer le véhicule de l'association à la fin de chaque journée de travail "apparaissait" en contradiction avec le souci affiché

Pluriel" désormais utilisé dans l'entreprise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail; alors, enfin et subsidiairement, que la volonté affichée

l'encontre de son employeur pour des coups portés à sa personne, le 15 février 2001, au sein de l'entreprise ; que selon la victime, l'employeur était dans les vestiaires et lui a montré un règlement affiché

mesure de prouver les allégations développées par les différentes publicités litigieuses ; que, de plus, et comme il en a été justifié dans le cadre de l'enquête, il ne peut être connu que le prix affiché