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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
336 résultats pour « affichage »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 57-4
La version du hold'em pratiquée et ses modalités spécifiques font l'objet d'un affichage permanent, à disposition du public.
Article 54
Le président du tribunal peut, en outre, ordonner la publication de la décision, son affichage dans les lieux qu'il désigne, son insertion intégrale ou par extraits dans les journaux et sa diffusion par un ou plusieurs services de communication au public
Article Annexe art. 12
intéressé peuvent faire appel devant la chambre de commerce et d'industrie de Paris, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, de toute décision d'admission ou de rejet, dans un délai de trente jours à dater de sa notification et de son affichage
Article 3
Le projet de plan d'urgence est accompagné d'un avis pour affichage par le maire dès réception, sur le lieu de consultation. Cet avis affiché reprend les mêmes informations que l'avis publié.
Article R142-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 95
Dans le délai d'un mois à compter du premier jour de cet affichage, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural informe les candidats non retenus des motifs qui ont déterminé son choix.
Article L480-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 92
Le tribunal pourra ordonner la publication de tout ou partie du jugement de condamnation, aux frais du délinquant, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département, ainsi que son affichage dans les lieux qu'il indiquera.
Article 5
La communication par le distributeur des prix de vente en vue de leur affichage sur le site internet précité s'effectue par internet ou par un service vocal.
Article 57-4-3
Le taux de la retenue fait l'objet d'un affichage permanent, à disposition du public, situé à chaque table de jeu. Les dispositions des articles 56-1 et 56-2 sont applicables au jeu d'omaha poker 4 high.
Article R562-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 73 > 34
Mention de cet affichage est insérée dans un journal diffusé dans le département. Le plan de prévention des risques naturels prévisibles est approuvé dans les trois ans qui suivent l'intervention de l'arrêté prescrivant son élaboration.
Article L581-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 47
L'astreinte n'est pas applicable à l'affichage d'opinion ou à la publicité relative aux activités des associations, mentionnés à l'article L. 581-13, sauf lorsque cet affichage ou cette publicité ont été apposés à un emplacement publicitaire prohibé en
Article 56-3-1
Les conditions d'incrémentation font l'objet d'un affichage permanent à disposition du public, à chaque table. Elles ne peuvent être modifiées avant l'arrêt du jackpot progressif. Le croupier soumet globalement le pot au bad beat jackpot.
éthanol maximale de 5 % (le cas échéant, dans l'ordre décroissant de l'indice d'octane recherche), des supercarburants contenant un additif anti-récession de soupapes (indice d'octane recherche 95), du superéthanol E85, du gazole, et du GPLc par affichage
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 67
Dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats du concours par affichage à la direction des affaires sanitaires et sociales, chaque candidat inscrit dans les deux spécialités indique à cette direction régionale des affaires sanitaires et
Article L254-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 54 > 32
-Les personnes qui exercent les activités mentionnées à l'article L. 254-1 font référence dans leurs documents commerciaux à l'agrément et aux certificats qu'elles détiennent, et procèdent à leur affichage dans les locaux accessibles à la clientèle, selon
Article R562-10-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 37
. – La modification est approuvée par un arrêté préfectoral qui fait l'objet d'une publicité et d'un affichage dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 562-9.
Article R322-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 61 > 00
La liste des dispositifs visés et le contenu de cet affichage sont fixés par arrêté du ministre chargé des sports.
Article 390
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 90
Toutefois, les jugements et ordonnances portant confiscation de marchandises saisies sur des particuliers inconnus, et par eux abandonnées et non réclamées, ne sont exécutés qu'un mois après leur affichage tant à la porte du bureau qu'à celle du tribunal
Article L323-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 89
La consultation est annoncée par voie de publication dans au moins un journal de la presse locale et par affichage en mairie, l'information précisant les jours, heures et lieux de consultation.
Article 61
(affichage obligatoire). Ces procédures sont régulièrement mises à jour.
Article D131-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 06
Il est procédé à cette notification ou à cet affichage un mois au moins avant le début de la période prévue pour la réalisation de l'action.
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