Le Gouvernement soutient que l’affaire était complexe.

a été mise en délibéré au 18 janvier 2008 puis prorogée au 15 février 2008 ; Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; Vu l' affaire suivie sous le No06 /

En mars 1993, le tribunal des affaires de sécurité sociale rejeta le recours formé par le requérant.

En droit : La Cour constate que l’affaire n’était pas complexe et que si le requérant peut être tenu pour responsable de certains retards, cela ne justifie pas la durée des intervalles entre les différentes

la cour d'appel a énoncé que s'il est difficile au juge de se substituer à l'avocat qui en fonction de sa personnalité et de son talent décide seul, en conscience, du montant de ses honoraires, une affaire

provision à sa cocontractante, alors, selon le pourvoi, que la société La Secretairerie faisait état, dans ses conclusions d'appel, de ce qu'il existait entre elle et la société Locafrance des relations d'affaires

Cette déficience est d’autant plus problématique que l’affaire était complexe sur les plans juridique et factuel, et que le procès a duré plus de deux mois et impliqué de nombreuses auditions.

Tout en reconnaissant que l’affaire était complexe en raison du nombre de victimes, la Cour relève que seuls cinq accusés étaient impliqués et que les rapports d’expertise déterminant les malfaçons et

L’affaire fut renvoyée à plusieurs reprises à d’autres tribunaux pour examen. Le 15 décembre 2000, le tribunal de district rejeta cette demande de libération.

P. ne pouvait qu'être de mauvaise foi en voulant présenter, dans un temps limité, une affaire aussi complexe aux télespectateurs, pour en déduire, en retour, sa légèreté, et les graves omissions et interprétations

Y... était de seconder l'employeur en cas de besoin et de le remplacer en son absence, qu'il était chef de mission pour de nombreux travaux, qu'il s'occupait plus spécialement des affaires litigieuses

furent consacrées à des moyens de preuve, une fut remise pour permettre aux parties de parvenir à un règlement amiable du différent et une à la demande des parties car le tribunal devait traiter des affaires

L’affaire impliquait 40 coïnculpés. Le requérant s’évada de prison en août 1983 et resta en liberté jusqu’à son arrestation en septembre 1987.

Il ajoute que le caractère raisonnable de la durée d’une procédure doit s’apprécier à l’aide des critères suivants : la complexité de l’affaire, le comportement des parties et le comportement des autorités

  Quant à la procédure pénale dirigée contre le requérant, la Cour estime que l’affaire était complexe et grave   ; elle admet que certaines difficultés ont pu surgir et qu’il a peut-être fallu

Caractère raisonnable de la durée de la procédure : affaire pas particulièrement complexe – requérant non responsable de la durée de la procédure – plusieurs périodes d’inactivité – prise en compte de

L’affaire était complexe et les éléments de preuve très nombreux.

explications qu'il a fournies à propos des circonstances du décès de la victime ne concordent ni avec l'autopsie ni avec la reconstitution des faits ; Qu'elle souligne que l'instruction de cette affaire

Le Gouvernement souligne que l'affaire était complexe, s'agissant d'une importante affaire criminelle, au cours de laquelle plusieurs témoins furent interrogés.   31.