Codes de loi français

Article Annexe I

DISPENSES D'ÉPREUVES À L'EXAMEN DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE ÉPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES DISPENSES D'ÉPREUVES ET1 (expression écrite) Epreuve d'expression et de communication (module MC1) A (module G1, G4, G5) Epreuve " Monde actuel

Article 17

Restent soumises au régime de leur statut actuel les professions agricoles et forestières.

Article 7

proposition du ministre chargé des affaires d'Alsace et de Lorraine, déterminera dans un délai de six mois à dater de la promulgation de la présente loi des modalités d'adaptation du régime institué par les articles précédents à celui dont bénéficient actuellement

Article 8

. - une actualisation complète des éléments présentés pour sa demande d'agrément initiale conformément au II de l'article 2 ;

Article 514-5

Dans les conditions prévues à l’article L. 421-10 du code monétaire et financier, l’AMF peut dispenser l’entreprise de marché de rendre publiques les informations sur les prix acheteurs et vendeurs actuels et l’importance des positions de négociation

Article 66

Jusqu'à la nomination de juges de l'application des peines auprès de chaque tribunal de grande instance, en application du premier alinéa de l'article 709-1, et au plus tard jusqu'au 1er juin 1973, les juges de l'application des peines actuellement en

Article 22

également soumis au statut général des fonctionnaires de l'Etat les fonctionnaires appartenant à la même date aux corps d'inspection auxquels ont accès les personnels mentionnés à l'alinéa ci-dessus et au corps des secrétariats des assemblées, actuellement

Article 9

A cet effet, il est créé à la base de cet emploi un échelon provisoire d'une durée de deux ans : SITUATION ANCIENNE SITUATION ACTUELLE Echelons Echelons Ancienneté dans l'échelon 4e 2e Ancienneté acquise Contrôleurs

LEGIARTI000021246567

0,6 Groupe II CF2BrCL (halon-1211) 3,0 CF3Br (halon-1301) 10,0 C2F4Br2 (halon-2402) (à déterminer) (*) Ces valeurs du potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone sont des valeurs estimées fondées sur les connaissances actuelles

Article ANNEXE II

:====================================: : INDICES ACTUELS : :====================================: : bruts : majorés : A : :====================================: : 267 à 273 : 256 à 260 : + 5 points :

Article Annexe IV

ANIMALERIE OUVRANT DROIT À DISPENSES D'ÉPREUVES DANS LE CADRE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE ÉPREUVE DU BREVET D'ÉTUDES DISPENSE D'ÉPREUVE ET1 : expression écrite MC1 : expression française A : modules G1, G4, G5 MC4 : monde actuel

LEGIARTI000024997197

ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Accès à l'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure Examen professionnel Identification du candidat Numéro d'inscription : Situation actuelle

Article 8

personnel ou de non-respect du plafond d'emplois ou des prévisions d'entrées et de sorties figurant dans le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel peut demander une actualisation

Article 709-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 36 > 75

de l'un de ces magistrats, procéder à une perquisition chez une personne condamnée qui, en raison de sa condamnation, est soumise à l'interdiction de détenir une arme, lorsqu'il existe des indices graves ou concordants que des armes se trouvent actuellement

Article A212-57-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 38

minima, le certificat de compétences de l'unité d'enseignement “ prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC1) ou équivalent ; - le certificat de “ sauveteur secouriste du travail ” (SST) assorti de la validation de la formation “ maintien-actualisation

Article 1326

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 19

Lorsque le cédant a garanti la solvabilité du débiteur, cette garantie ne s'entend que de la solvabilité actuelle ; elle peut toutefois s'étendre à la solvabilité à l'échéance, mais à la condition que le cédant l'ait expressément spécifié.

Article 4

A ce titre, il reçoit notamment, selon une périodicité et des modalités qu'il fixe après consultation de l'établissement, les documents suivants : -la prévision de répartition des crédits ouverts au budget par structures budgétaires et son actualisation

LEGIARTI000029193416

Date de la demande d'intégration déposée auprès de la collectivité : Situation administrative actuelle Nom : Situation fonctionnelle Service d'affectation dans la collectivité : - description des activités liées au poste : Parcours professionnel Descriptif

Article Annexe II

Fonctions occupées : Situation professionnelle actuelle : ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ Administration : Direction/service : Fonctions occupées : II. - Déclinaison des compétences COMPÉTENCES COMPÉTENCES CONDITIONS PÉRIODES ACTIVITÉS