Synergie Italia ; que la SA Synergie (France) présente des comptes consolidés, qu'elle ne conteste pas ne pas avoir provisionné de sommes en vue du litige en cours, ni avoir négligé d'informer ses actionnaires

[D] qu'il a été mis fin aux velléités de développement de la société Théolia sur le marché chinois, mais à l'initiative de GE (General Electric) EFS alors actionnaire de Théolia qui avait pris la décision

[O] a, en sa qualité d'actionnaire de la société L'Oréal et en prévision de l'assemblée générale mixte du 18 avril 2019, posé une question écrite à la direction de la société. 2.

Yves K..., - Mme Isabelle C..., tous actionnaires de la société I... et E..., 2 / la société I... et E...

en un achat de ces BSAAR au prix de 0,05 euro l'unité ; que la société Prologue avait précédemment, par communiqué du 15 octobre 2014, annoncé avoir conclu des engagements d'apport avec certains actionnaires

Habano et SA Club del Habano avait bien été conclu par les parties en dépit de l'absence de signature apposée sur le document, les sociétés du groupe X... faisaient valoir que la société Coprova, actionnaire

ni salarié, la circonstance qu'il soit actionnaire d'une autre société qui a été la société-mère de la société en question, étant, à cet égard, indifférente ; "alors, d'une part que, les juridictions

-Elle est présumée exercer ce contrôle lorsqu'elle dispose directement ou indirectement, d'une fraction des droits de vote supérieure à 40% et qu'aucun autre associé ou actionnaire ne détient directement

X... de l'objet de l'assemblée générale des actionnaires du 30 décembre 1994 lors de laquelle il fut décidé de l'annulation des 667 actions litigieuses, motifs impropres à caractériser le lien de causalité

janvier 1998 est devenu définitif, délai augmenté d'une durée de 6 mois, Donatien Le X... est resté totalement inerte vis-à-vis du (ou des) bénéficiaire(s) des travaux, dont il était en sa qualité d'actionnaire

I dont il est actionnaire majoritaire et salarié, et qui effectue des travaux de comptabilité pour 12 commerçants actionnaires minoritaires, est une société de pure façade, si bien que la loi du 11 juillet

d'appel d'AMIENS, en date du 8 juillet 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour abus de confiance, abus de biens sociaux et opposition au droit de communication des actionnaires

écartant toute illicéité des clauses des statuts de la société MHW créant des actions de préférence et aménageant le droit de vote, tout en constatant que ces clauses aboutissaient à conférer à l'actionnaire

[S] était actionnaire, et qui détenait elle-même des actions de la société [S] dans laquelle M.

statuts de l'Association syndicale libre (l'ASL) du lotissement précisaient que la construction des installations serait réalisée par une société commerciale dont tout acquéreur d'un lot devrait être actionnaire

statuts de l'Association syndicale libre (l'ASL) du lotissement précisaient que la construction des installations serait réalisée par une société commerciale dont tout acquéreur d'un lot devrait être actionnaire

statuts de l'Association syndicale libre (l'ASL) du lotissement précisaient que la construction des installations serait réalisée par une société commerciale dont tout acquéreur d'un lot devrait être actionnaire

statuts de l'Association syndicale libre (l'ASL) du lotissement précisaient que la construction des installations serait réalisée par une société commerciale dont tout acquéreur d'un lot devrait être actionnaire