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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101080
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Z... et A..., notaires, " le solde disponible du prix (de vente de l'immeuble commun) ainsi que tous les autres actifs qui sont en possession de M. X...
Source officielleAide sociale
DTA_2300807_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - la délibération de Pôle emploi n° 2021-51 du 13 juillet 2021 relative à la rémunération des formations Pôle emploi (RFPE
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
661829634e82250580d220d7
11 avril 2024
11 avril 2024
recours irrecevable pour forclusion au regard du caractère définitif de la décision de la Commission de Recours Amiable ( CRA ) ,Rejeter subsidiairement la contestation formulée par la Société par Actions
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
661829664e82250580d221ca
11 avril 2024
11 avril 2024
recours irrecevable pour forclusion au regard du caractère définitif de la décision de la Commission de Recours Amiable ( CRA ) ,Rejeter subsidiairement la contestation formulée par la Société par Actions
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
661829654e82250580d221a6
11 avril 2024
11 avril 2024
recours irrecevable pour forclusion au regard du caractère définitif de la décision de la Commission de Recours Amiable ( CRA ) , Rejeter subsidiairement la contestation formulée par la Société par Actions
Source officielle8ème chambre
DTA_2106615_20240221
21 février 2024
21 février 2024
formation professionnelle sont :/1° Les actions de formation ;/2° Les bilans de compétences ;/3° Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience, dans les conditions prévues au livre
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2104818_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
sont : 1° Les actions de formation ; 2° Les bilans de compétences ; 3° Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience, dans les conditions prévues au livre IV de la présente partie
Source officielleChambre Sociale
696f5789cdc6046d47f7c57a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
jugement déféré en ce qu'il a annulé la contrainte n°3688642 du 20 septembre 2023, Statuant à nouveau, juger que la demande de moratoire du 22 mars 2021 est interruptive de la prescription de l'action
Source officielle1re chambre 2e section
63c79be5da31367c908eb8db
17 janvier 2023
17 janvier 2023
- Sur la validation du congé.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200108
22 janvier 2009
22 janvier 2009
X... a en effet signé une promesse de cession d'actions le 24 juin 1996, les acquéreurs ayant levé l'option le 8 juillet 1996, les actions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11159
16 décembre 2020
16 décembre 2020
N... manque de leadership, ne travaille pas de manière suffisamment collaborative, que ses promesses ne sont pas réalistes et qu'il a des difficultés d'analyse, pour définir les plans d'actions, expliquer
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031596575
9 décembre 2015
9 décembre 2015
présenté à l'administration son projet de programme opérationnel et, d'autre part, de ce l'administration ne pouvait pas, à l'issue du contrôle qu'elle a réalisé entre 1999 et 2002, décider que certaines actions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10934
10 novembre 2021
10 novembre 2021
existantes par les salariés ; 5° Des actions de formation, de validation des acquis de l'expérience ou de reconversion de nature à faciliter le reclassement interne ou externe des salariés sur des emplois
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
686ca6faab48d770a9cb5e8e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Toute action validée ne peut être annulée ou corrigée.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04868_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
sont : 1° Les actions de formation ; 2° Les bilans de compétences ; 3° Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience, dans les conditions prévues au livre IV de la présente partie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00377
9 avril 2013
9 avril 2013
mensuelle du montage validé par CNAI ", cette " validation mensuelle " étant délivrée par " le chargé d'affaire CNAI à la mise à disposition des cabines préfabriquées " et visant à valider la qualité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01487
13 juillet 2010
13 juillet 2010
Les actions tendant à faire valider les acquis de l'expérience sont des actions de formation professionnelle au sens de l'article L 900-2 du code du travail.
Source officielle1ère Chambre
65bbca059721cd1c6a2d4dc2
1 février 2024
1 février 2024
En défense, la CGSS demande au juge de l’exécution de : - juger non prescrites les sommes réclamées par la contrainte et celles au titre de l’action civile en recouvrement - valider la saisie-attribution
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2412234_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
222-13 du code de justice administrative, Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01124
1 juillet 2015
1 juillet 2015
existantes par les salariés 5°) des actions de formation, de validation des acquis de l'expérience ou de reconversion de nature à faciliter le reclassement interne ou externe des salariés sur des emplois
Source officiellePage 10 sur 1779