tardive et d'avoir rejeté ses demandes, alors, que selon le pourvoi, d'une part, lorsque le garant a été partie à l'action en résolution de vente pour vice caché formée contre lui et le vendeur par le

euros à titre de solde du prix de vente, la cour d'appel a relevé que ce montant représentait 3 % du prix payable à la levée des réserves, sauf en ce qui concernait la hauteur des poutres en béton, l'action

VENDEURS, L'EXECUTION FORCEE DU CONTRAT ET DECLARE QUE LA DEMANDE DE RESILIATION NE TEND PAS AUX MEMES FINS QUE LES PRETENTIONS QU'ELLE A SOUMISES AUX PREMIERS JUGES ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE L'ACTION

..., la cour d'appel a accueilli à bon droit l'action en résolution de la vente formée par M.

X... en résolution du pacte tontinier et en remboursement de la moitié des sommes ainsi versées ; que l'arrêt attaqué (Caen, 26 juin 2001) a rejeté ces demandes ; Attendu, d'abord, que la cour d'appel

dans l'exécution de son engagement d'exploiter personnellement pendant quinze années les terres rétrocédées ne saurait affecter la validité du choix opéré par la SAFER et pouvait seulement fonder une action

TEXTILE QU'ELLE LUI AVAIT LIVREE EN EXECUTION D'UN CONTRAT DE VENTE, LA SOCIETE ETABLISSEMENTS ALBERT MASUREL ET COMPAGNIE A, SUIVANT ASSIGNATION DU 13 NOVEMBRE 1968, POURSUIVI A SON ENCONTRE LA RESOLUTION

. ; que la société Bail équipement a assigné la société Man en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que

ETAIT COMPRIS DANS UN PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE AUTOROUTE ET QU'IL ETAIT AINSI MENACE D'EXPROPRIATION ONT INTENTE UNE ACTION EN RESOLUTION DE LA VENTE ; QU'EN CAUSE D'APPEL, LES VENDEURS ONT DEMANDE

de la vente pour erreur sur les qualités de la chose vendue, lors de la conclusion du contrat, mais de l'action en résolution pour défaut de conformité des diamants livrés par rapport à la commande passée

X..., ce dernier a, deux jours avant l'audience d'adjudication, sollicité qu'il soit sursis aux poursuites, au visa de l'article 695 du code de procédure civile, en se prévalant d'une demande de résolution

qui lui a été transmise avec la chose ; qu'en faisant droit à l'action en résolution de la vente, et en ordonnant la restitution du véhicule par Monsieur X... à la société SIAA, tout en rejetant l'action

2] pour une contenance de 0 ha 4 a 13 ca ; Aux motifs qu'en droit l'action en résolution du contrat de rente viagère fondée sur les dispositions de l'article 1184 du code civil, ouverte au crédirentier

UNE ACTION EN RESOLUTION DE LA VENTE ET EN DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QUE POUR FAIRE DROIT A CETTE DEMANDE L'ARRET ATTAQUE S'EST BORNE A ENONCER QUE LES VENDEURS, QUI AVAIENT MONTE UNE TRAVERSE NEUVE

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé ; Attendu qu'ayant exactement énoncé que les époux X... qui exerçaient régulièrement leur action

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté les consorts O... de leur action en résolution de la vente à M.

Il rappelle que, même si une action en résolution a été initiée, tant que celle-ci n'a pas abouti, la vente préalable reste valable et estime que cette action n'est pas contraire.

X..., SELON LE POURVOI, QUE TOUT CREANCIER DOIT SE SOUMETTRE A LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES ET PRODUIRE ENTRE LES MAINS DU SYNDIC, QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT DONC ACCUEILLIR UNE ACTION